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Marques déposées par BANQUE DE FRANCE (Institution régie par la loi du 4 août 1993
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GIPSE GESTION INDUSTRIELLE PREVISION ET STRATEGIE D'ENTREPRISE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GIPSE GESTION INDUSTRIELLE PREVISION ET STRATEGIE D'ENTREPRISE
BANQUE DE FRANCE (Institution régie par la loi du 4 août 1993)
ADEPA (Agence nationale pour le DEveloppement de la Productique Appliquée à l'industrie)

Numéro de dépôt :
96610664
Date de dépôt :
14/02/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/02/2006

Présentation de la marque GIPSE GESTION INDUSTRIELLE PREVISION ET STRATEGIE D'ENTREPRISE

Déposée le 14 février 1996 par BANQUE DE FRANCE (Institution régie par la loi du 4 août 1993 et ADEPA (Agence nationale pour le DEveloppement de la Productique Appliquée à l'industrie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GIPSE GESTION INDUSTRIELLE PREVISION ET STRATEGIE D'ENTREPRISE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-12 du 22 mars 1996.

Les déposants sont BANQUE DE FRANCE (Institution régie par la loi du 4 août 1993), domicilié(e) 39 rue Croix des Petits Champs, 75049 PARIS Cedex 01 - France et ADEPA (Agence nationale pour le DEveloppement de la Productique Appliquée à l'industrie), domicilié(e) 17 rue Périer, 92120 MONTROUGE - France et immatriculée sous le numéro RCS 5 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Philippe PREVOST BANQUE DE FRANCE - France.

La marque GIPSE GESTION INDUSTRIELLE PREVISION ET STRATEGIE D'ENTREPRISE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96610664.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GIPSE GESTION INDUSTRIELLE PREVISION ET STRATEGIE D'ENTREPRISE est expirée depuis le 14 février 2006.

BANQUE DE FRANCE (Institution régie par la loi du 4 août 1993 a également déposé les autres marques suivantes : B DE F , votre territoire en perspective , FIBEN : La référence pour maîtriser votre risque , FIBEN LA BANQUE DE DONNEES DE LA PROFESSION BANCAIRE , FIBORD FIBEN par transmission d'ordinateur à ordinateur , BF , BDF , BDF , Partenaire de l'avenir de votre entreprise


BANQUE DE FRANCE (Institution régie par la loi du 4 août 1993) - 39 rue Croix des Petits Champs, 75049 PARIS Cedex 01 - France

ADEPA (Agence nationale pour le DEveloppement de la Productique Appliquée à l'industrie) - 17 rue Périer, 92120 MONTROUGE - France - SIREN 5


Monsieur Philippe PREVOST BANQUE DE FRANCE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-30

Publication - Publication le 22 mars 1996 au BOPI 1996-12

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