Marque enregistrée - Marque en non vigueur
FRANCE - TIP
Numéro de dépôt :
1641771
Date de dépôt :
10/01/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
10/01/2001
Présentation de la marque FRANCE - TIP
Déposée le 10 janvier 1991 par BANQUE DE FRANCE (Institution dont le capital appartient entièrement à l'Etat auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FRANCE - TIP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque FRANCE - TIP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1641771.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE - TIP est expirée depuis le 10 janvier 2001.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-27