Marque renouvelée - Marque en non vigueur

GENERATION ETHIQUE
BANQUE DE FINANCEMENT ET DE TRESORERIE, SOCIETE ANONYME

Numéro de dépôt :
3060277
Date de dépôt :
18/10/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
18/10/2020

Présentation de la marque GENERATION ETHIQUE

Déposée le 18 octobre 2000 par la Société Anonyme (SA) BANQUE DE FINANCEMENT ET DE TRESORERIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « GENERATION ETHIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-48 du 1 décembre 2000.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) BANQUE DE FINANCEMENT ET DE TRESORERIE domicilié(e) 11, Avenue d'Iéna - 75116 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 333 762 896 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, BANQUE DE FINANCEMENT ET DE TRESORERIE, Madame Ghislaine MASCREZ domicilié(e) 11, Avenue d'Iéna - 75116 - PARIS - France.

La marque GENERATION ETHIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3060277.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque GENERATION ETHIQUE est expirée depuis le 18 octobre 2020.

BANQUE DE FINANCEMENT ET DE TRESORERIE a également déposé les autres marques suivantes : MARIANNE , FONDS D'ASSEZAT , PYREGAS , BATIPORTEFEUILLE , IENA DECEMBRE 1996 , BATIR PORTEFEUILLE , STATERE , IENA HORIZON 2000


BANQUE DE FINANCEMENT ET DE TRESORERIE, SOCIETE ANONYME - 11, Avenue d'Iéna - 75116 - PARIS - France - SIREN 333762896


BANQUE DE FINANCEMENT ET DE TRESORERIE, Madame Ghislaine MASCREZ - 11, Avenue d'Iéna - 75116 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-13

Publication - Publication le 1 déc. 2000 au BOPI 2000-48

Renouvellement sans limitation le 27 septembre 2010 n°2451700 - Publication le 12 nov. 2010 au BOPI 2010-09-27

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