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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) BANQUE DE FINANCEMENT ET DE TRESORERIE - B.F.T
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FONDS D'ASSEZAT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FONDS D'ASSEZAT
BANQUE DE FINANCEMENT ET DE TRESORERIE - B.F.T. (S.A.)

Numéro de dépôt :
95585409
Date de dépôt :
21/08/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/08/2005

Présentation de la marque FONDS D'ASSEZAT

Déposée le 21 août 1995 par la Société Anonyme (SA) BANQUE DE FINANCEMENT ET DE TRESORERIE - B.F.T auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FONDS D'ASSEZAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-39 du 29 septembre 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) BANQUE DE FINANCEMENT ET DE TRESORERIE - B.F.T domicilié(e) 11, Avenue d'iéna, 75116 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 333 762 896 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, B.F.T. Ghislaine MASCREZ - France.

La marque FONDS D'ASSEZAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95585409.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FONDS D'ASSEZAT est expirée depuis le 21 août 2005.

BANQUE DE FINANCEMENT ET DE TRESORERIE - B.F.T a également déposé les autres marques suivantes : MARIANNE , GENERATION ETHIQUE , PYREGAS , BATIPORTEFEUILLE , IENA DECEMBRE 1996 , BATIR PORTEFEUILLE , STATERE , IENA HORIZON 2000


BANQUE DE FINANCEMENT ET DE TRESORERIE - B.F.T. (S.A.) - 11, Avenue d'iéna, 75116 PARIS - France - SIREN 333762896


B.F.T. Ghislaine MASCREZ - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-32

Publication - Publication le 29 sept. 1995 au BOPI 1995-39

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