Déposée le 26 juillet 2005 par la Société Anonyme (SA) BANQUE DE BRETAGNE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Tréso'Santé BDB » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2005-35 du 2 septembre 2005.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) BANQUE DE BRETAGNE domicilié(e) 18, quai Duguay-Trouin,35000 RENNES - 35000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 549 200 491 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BUREAU D.A. CASALONGA-JOSSE domicilié(e) 8 Avenue Percier,75008 PARIS - 75008 - France.
La marque Tréso'Santé BDB a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3372398.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BANQUE DE BRETAGNE Société anonyme - 18, quai Duguay-Trouin,35000 RENNES - 35000 - France - SIREN 549200491
BUREAU D.A. CASALONGA-JOSSE - 8 Avenue Percier,75008 PARIS - 75008 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2005-52
Publication - Publication le 2 sept. 2005 au BOPI 2005-35
Affaires bancaires, affaires financières, analyse financière, consultation en matière financière, services de financement, agences de recouvrement de créances, crédit, crédit-bail, affaires immobilières, courtage en biens immobiliers, évaluation de biens immobiliers, consultation en matière immobilière, estimations financières de biens immobiliers, informations en matière immobilière, gérance de biens immobiliers, recouvrement de loyers, assurances notamment assurance décès, consultation en matière d'assurances, informations en matière d'assurances, cautions, épargne, estimations financières (assurances, banques, immobilier), informations financières, constitution de fonds communs de placement, placement de fonds ; affaires monétaires, actuariat, affacturage, agences de crédit, cote en bourse, courtage en bourse, caisses de prévoyance, investissement de capitaux, services de cartes de crédit, services de cartes de débit, opérations de change, vérification des chèques, émission de chèques de voyage, émission de chèques bancaires, dépôt en coffres-forts, opérations de compensation (change), courtage en assurances, dépôt de valeurs, émission de bons de valeur, émission de cartes de crédit, émission de cartes de fidélité (service financier), transfert électronique de fonds, gérance d'immeubles, gérance de fortunes, assurance habitation et assurance loyers impayés, assurance contre les accidents, assurance contre les incendies, assurance maladie, prêt sur nantissement, opérations bancaires, opérations financières, opérations monétaires, paiement par acompte, parrainage financier, prêt (finance), transactions financières, banque directe (home-banking) ; services d'informations, de conseils et d'assistance bancaires, financiers et monétaires ; l'ensemble de ces services étant notamment fourni en ligne sur des réseaux de télécommunication (y compris téléphones mobiles), des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet via des sites électroniques.
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