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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) BANQUE DE BRETAGNE
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PLAN PERCEVAL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PLAN PERCEVAL
BANQUE DE BRETAGNE SA

Numéro de dépôt :
95580064
Date de dépôt :
06/07/1995
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
06/07/2005

Présentation de la marque PLAN PERCEVAL

Déposée le 6 juillet 1995 par la Société Anonyme (SA) BANQUE DE BRETAGNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « PLAN PERCEVAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-33 du 18 août 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) BANQUE DE BRETAGNE domicilié(e) 18, quai Duguay-Trouin, 35084 RENNES CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 549 200 491 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BANQUE DE BRETAGNE Représentée par M. A. BOURCIER - France.

La marque PLAN PERCEVAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95580064.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PLAN PERCEVAL est expirée depuis le 6 juillet 2005.

BANQUE DE BRETAGNE a également déposé les autres marques suivantes : EQUIP PRATIC , CONVENTION CONFIANCE-AVENIR , BDBINFO , PLEIN CIEL , Les Cre'Act de Bretagne , BdB , BDEB DIRECT , WATIZZ , FORCE BRETAGNE , RESPIRO


BANQUE DE BRETAGNE SA - 18, quai Duguay-Trouin, 35084 RENNES CEDEX - France - SIREN 549200491


BANQUE DE BRETAGNE Représentée par M. A. BOURCIER - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-51

Publication - Publication le 18 août 1995 au BOPI 1995-33

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