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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) BANQUE de BRETAGNE
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Plan PERCEVAL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Plan PERCEVAL
BANQUE de BRETAGNE S.A.

Numéro de dépôt :
1298622
Date de dépôt :
07/02/1985
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
07/02/1995

Présentation de la marque Plan PERCEVAL

Déposée le 7 février 1985 par la Société Anonyme (SA) BANQUE de BRETAGNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « Plan PERCEVAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) BANQUE de BRETAGNE domicilié(e) 283, avenue du Général Patton, 35000 RENNES. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur J.F. LE ROY Directeur Commercial - France.

La marque Plan PERCEVAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1298622.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Plan PERCEVAL est expirée depuis le 7 février 1995.

BANQUE de BRETAGNE a également déposé les autres marques suivantes : EQUIP PRATIC , CONVENTION CONFIANCE-AVENIR , BDBINFO , PLEIN CIEL , Les Cre'Act de Bretagne , BdB , BDEB DIRECT , WATIZZ , FORCE BRETAGNE , RESPIRO


BANQUE de BRETAGNE S.A. - 283, avenue du Général Patton, 35000 RENNES. - France


Monsieur J.F. LE ROY Directeur Commercial - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-28

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