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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) BANQUE DE BRETAGNE
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Plan FERTIL
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

Plan FERTIL
BANQUE DE BRETAGNE SOCIETE ANONYME

Numéro de dépôt :
1266926
Date de dépôt :
26/03/1984
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
26/03/2014

Présentation de la marque Plan FERTIL

Déposée le 26 mars 1984 par la Société Anonyme (SA) BANQUE DE BRETAGNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « Plan FERTIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) BANQUE DE BRETAGNE domicilié(e) 18 QUAI DUGUAY TROUIN,335084 RENNES cedex (dossier no 2256012) - 335084 - France et immatriculée sous le numéro RCS 549 200 491 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, BANQUE DE BRETAGNE Monsieur Yvon Lessard Responsable Juridique domicilié(e) 18 quai Duguay Trouin,35084 RENNES Cedex (dossier no 2256012) - 35084 - France.

La marque Plan FERTIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1266926.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque Plan FERTIL est expirée depuis le 26 mars 2014.

BANQUE DE BRETAGNE a également déposé les autres marques suivantes : EQUIP PRATIC , CONVENTION CONFIANCE-AVENIR , BDBINFO , PLEIN CIEL , Les Cre'Act de Bretagne , BdB , BDEB DIRECT , WATIZZ , FORCE BRETAGNE , RESPIRO


BANQUE DE BRETAGNE SOCIETE ANONYME - 18 QUAI DUGUAY TROUIN,335084 RENNES cedex (dossier no 2256012) - 335084 - France - SIREN 549200491


BANQUE DE BRETAGNE Monsieur Yvon Lessard Responsable Juridique - 18 quai Duguay Trouin,35084 RENNES Cedex (dossier no 2256012) - 35084 - France


Renouvellement sans limitation le 12 janvier 2004 n°2256012 - Publication au BOPI 2004-01-12

Renouvellement sans limitation n°2031100 - Publication au BOPI 1994-17

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-36

Banques, Agences de change, Gérance de portefeuille.