Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur
FRUCTIPLAN
Numéro de dépôt :
1074366
Date de dépôt :
20/10/1978
Lieu de dépôt :
Tri. Rennes
Présentation de la marque FRUCTIPLAN
Déposée le 20 octobre 1978 par BANQUE DE BRETAGNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Tri. Rennes), la marque française « FRUCTIPLAN »
Le déposant est
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BANQUE DE BRETAGNE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription - Renonciation totale n°114578 - Publication au BOPI 1979-022