Marque expirée - Marque en non vigueur

ECRIN CROISSANCE
BANQUE DE BRETAGNE Société Anonyme

Numéro de dépôt :
98722899
Date de dépôt :
10/03/1998
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
10/03/2018

Présentation de la marque ECRIN CROISSANCE

Déposée le 10 mars 1998 par la Société Anonyme (SA) BANQUE DE BRETAGNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « ECRIN CROISSANCE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) BANQUE DE BRETAGNE domicilié(e) 18, quai Duguay Trouin,35000 RENNES (dossier no 2368364) - 35000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 549 200 491 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE domicilié(e) 8 avenue Percier,75008 PARIS (dossier no 2368364) - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ECRIN CROISSANCE est expirée depuis le 10 mars 2018.

BANQUE DE BRETAGNE a également déposé les autres marques suivantes : EQUIP PRATIC , CONVENTION CONFIANCE-AVENIR , BDBINFO , PLEIN CIEL , Les Cre'Act de Bretagne , BdB , BDEB DIRECT , WATIZZ , FORCE BRETAGNE , RESPIRO


BANQUE DE BRETAGNE Société Anonyme - 18, quai Duguay Trouin,35000 RENNES (dossier no 2368364) - 35000 - France - SIREN 549200491


Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE - 8 avenue Percier,75008 PARIS (dossier no 2368364) - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-35

Inscription le 4 décembre 2003 - Transmission totale de propriété n°382814 - Publication au BOPI 2003-12-04

Renouvellement sans limitation le 28 mars 2008 n°2368364 - Publication au BOPI 2008-03-28

Publication - Publication le 24 avr. 1998 au BOPI 1998-17

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