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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) BANQUE DE BRETAGNE
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CONVENTION DUO BDEB
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CONVENTION DUO BDEB
BANQUE DE BRETAGNE SA

Numéro de dépôt :
93454739
Date de dépôt :
08/02/1993
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
08/02/2003

Présentation de la marque CONVENTION DUO BDEB

Déposée le 8 février 1993 par la Société Anonyme (SA) BANQUE DE BRETAGNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CONVENTION DUO BDEB » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-12 du 26 mars 1993.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) BANQUE DE BRETAGNE domicilié(e) 283 Avenue du Général Patton 2011 X, 35040 RENNES CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 549 200 491 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BANQUE DE BRETAGNE Représentée par M. Olivier MONEYRON - France.

La marque CONVENTION DUO BDEB a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93454739.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CONVENTION DUO BDEB est expirée depuis le 8 février 2003.

BANQUE DE BRETAGNE a également déposé les autres marques suivantes : EQUIP PRATIC , CONVENTION CONFIANCE-AVENIR , BDBINFO , PLEIN CIEL , Les Cre'Act de Bretagne , BdB , BDEB DIRECT , WATIZZ , FORCE BRETAGNE , RESPIRO


BANQUE DE BRETAGNE SA - 283 Avenue du Général Patton 2011 X, 35040 RENNES CEDEX - France - SIREN 549200491


BANQUE DE BRETAGNE Représentée par M. Olivier MONEYRON - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-08

Publication - Publication le 26 mars 1993 au BOPI 1993-12

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