CAP-ASSUR

Banque de BRETAGNE S.A.

Présentation de la marque CAP-ASSUR

Déposée le 23 janvier 1985 par la Société Anonyme (SA) Banque de BRETAGNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CAP-ASSUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Banque de BRETAGNE domicilié(e) 283, avenue du Général PATTON, 35000 RENNES. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur J.F LE ROY Directeur Commercial - France.

La marque CAP-ASSUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1297297.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAP-ASSUR est expirée depuis le 23 janvier 1995.

Banque de BRETAGNE a également déposé les autres marques suivantes : EQUIP PRATIC , CONVENTION CONFIANCE-AVENIR , BDBINFO , PLEIN CIEL , Les Cre'Act de Bretagne , BdB , BDEB DIRECT , WATIZZ , FORCE BRETAGNE , RESPIRO