Présentation de la marque B de B Protection Habitat
Déposée le 25 mai 2005 par la Société Anonyme (SA) BANQUE DE BRETAGNE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « B de B Protection Habitat » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2005-26 du 1 juillet 2005.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) BANQUE DE BRETAGNE domicilié(e) 18, quai Duguay-Trouin,35000 RENNES - 35000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 549 200 491 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BUREAU D.A. CASALONGA-JOSSE domicilié(e) 8 Avenue Percier,75008 PARIS - 75008 - France.
La marque B de B Protection Habitat a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3361125.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BANQUE DE BRETAGNE Société anonyme - 18, quai Duguay-Trouin,35000 RENNES - 35000 - France - SIREN 549200491
BUREAU D.A. CASALONGA-JOSSE - 8 Avenue Percier,75008 PARIS - 75008 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-44
Publication - Publication le 1 juil. 2005 au BOPI 2005-26
Appareils, instruments et équipements électriques et électroniques de surveillance et de contrôle de locaux d'habitation ou de bureaux ; instruments et systèmes d'alarme et de sécurité pour la protection des personnes et des biens ; avertisseurs contre le vol ; avertisseurs à sifflet d'alarme, avertisseurs d'incendie ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images notamment caméras de videosurveillance et appareils photographiques ; supports d'enregistrement magnétiques ; cartes magnétiques d'identification ; capteurs et détecteurs ; émetteurs et récepteurs de signaux électroniques ; appareils d'intercommunication ; téléphones et transmetteurs téléphoniques ; installations électriques et électroniques pour préserver du vol ; centrales d'alarmes (appareils) ; réseaux et centraux d'alarme (appareils). Services de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; services de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; services de surveillance des personnes, des bâtiments et des biens ; services de surveillance de locaux d'habitation ou de bureaux ; services de surveillance à distance de locaux d'habitation ou de bureaux notamment services de télésurveillance ; consultation en matière de sécurité, de surveillance et de télésurveillance.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.
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