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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) BANQUE DE BRETAGNE au capital de 325 666 880 Frs
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OUEST ESPACE AGRICULTURE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

OUEST ESPACE AGRICULTURE
BANQUE DE BRETAGNE SA au capital de 325 666 880 Frs

Numéro de dépôt :
99800435
Date de dépôt :
25/06/1999
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
25/06/2009

Présentation de la marque OUEST ESPACE AGRICULTURE

Déposée le 25 juin 1999 par la Société Anonyme (SA) BANQUE DE BRETAGNE au capital de 325 666 880 Frs auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « OUEST ESPACE AGRICULTURE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-32 du 6 août 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) BANQUE DE BRETAGNE au capital de 325 666 880 Frs domicilié(e) 18, Quai Duguay Trouin, 35084 RENNES CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 549 200 491 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BANQUE DE BRETAGNE Représentée PAR M. Yvon LESSARD - France.

La marque OUEST ESPACE AGRICULTURE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99800435.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque OUEST ESPACE AGRICULTURE est expirée depuis le 25 juin 2009.

BANQUE DE BRETAGNE au capital de 325 666 880 Frs a également déposé les autres marques suivantes : OUEST ESPACE


BANQUE DE BRETAGNE SA au capital de 325 666 880 Frs - 18, Quai Duguay Trouin, 35084 RENNES CEDEX - France - SIREN 549200491


BANQUE DE BRETAGNE Représentée PAR M. Yvon LESSARD - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-01

Publication - Publication le 6 août 1999 au BOPI 1999-32

Assurance & finances. Services bancaires. Logiciels.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

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