Déposée le 28 avril 2010 par la Société Anonyme (SA) BANQUE D'ESCOMPTE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « StartFinance.com » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-22 du 4 juin 2010.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) BANQUE D'ESCOMPTE domicilié(e) 13 Boulevard Haussmann - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 562 102 913 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS domicilié(e) 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France.
La marque StartFinance.com a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3733984.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureaux ; distribution de prospectus, d'échantillons ; services d'abonnement de journaux pour des tiers ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; comptabilité ; reproduction de documents, bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; services d'abonnement à un service téléphonique, abonnement télématique, abonnement à une base de données, abonnement à des journaux électroniques, abonnement à un service bancaire en ligne ; analyses, estimations, informations et prévisions économiques ; renseignements économiques, statistiques et commerciaux sur les marchés financiers, monétaires, boursiers, accessibles notamment par voie télématique ; gestion administrative de produits financiers, de portefeuilles de titres en bourse.
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; affaires bancaires ; caisse de prévoyance ; cote en bourse en ligne, courtage en bourse en ligne, services d'information boursière, services financiers rendus par un courtier et services financiers rendus par un courtier en ligne ; courtage ; courtage en ligne ; informations et conseils financiers ; gestion des actifs financiers ou immobiliers ; émission de lettres de crédits ; expertise immobilière ; conseils financiers ; courtage en produits d'assurances et de prévoyance ; gestion de comptes bancaires ; services de transfert d'argent ; services de cartes de crédit ; émission de chèques de voyages ; consultation en matière bancaire, financière et monétaire ; consultation en matière de transfert d'argent vers des pays tiers ; investissements de capitaux ; opérations de change ; placement de fonds ; parrainage financier ; soutien financier (parrainage, prêts, dons, allocations de bourse) à des programmes d'aide humanitaire ; établissement de services de paiement sécurisé ; partenariat (parrainage financier) avec des établissements financiers ; services d'informations bancaires, financières et monétaires par voie téléphonique, télématique, par réseau Internet ; banque en ligne ; services de paiement en ligne ; services de transfert électronique de fonds ; services de mandats postaux ; services de cartes prépayés ; services bancaires et financiers rendus par des guichets automatiques ; microfinance et micro crédit, à savoir affaires financières et bancaires ; gestion de fonds d'investissement. Collectes de fonds ; collectes de bienfaisance ; aide financière au développement ; aide financière aux populations. Services d'analyses financières ; services de conseils sur les produits financiers et bancaires ; services d'informations et de conseils en investissements et en placements financiers ; services de gestion de patrimoine et de conseil patrimonial pour les particuliers.
Télécommunications ; agences de presse et agences d'informations (nouvelles) ; communications par terminaux d'ordinateurs ; transmission d'informations par un code d'accès à des bases de données et à des serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; services de messagerie électronique et de diffusion d'informations par voie électronique notamment par des réseaux de télécommunication mondiale (de type Internet).
Formation ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès.
Conception de programmes d'ordinateurs destinés aux opérations financières, à la gestion d'actifs financiers et la gestion de trésorerie ; programmation pour ordinateurs.
Services juridiques ; services de contentieux ; services de sécurité pour la protection des biens (à l'exception de leur transport).
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