Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

3615 OAT
BANQUE D'ESCOMPTE (SA)

Numéro de dépôt :
95575173
Date de dépôt :
09/06/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque 3615 OAT

Déposée le 9 juin 1995 par la Société Anonyme (SA) BANQUE D'ESCOMPTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « 3615 OAT »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) BANQUE D'ESCOMPTE domicilié(e) 13 boulevard Haussmann, 75009 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Alain WORMSER BANQUE D'ESCOMPTE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 38

BANQUE D'ESCOMPTE a également déposé les autres marques suivantes : OAT TEL , M.one , Start Finance , O A T DIRECT , MANAGER ONE , OAT VIE , BDE , ESCAVIE , OAT DIRECT VIE , StartFinance


BANQUE D'ESCOMPTE (SA) - 13 boulevard Haussmann, 75009 PARIS - France


Monsieur Alain WORMSER BANQUE D'ESCOMPTE - France


Inscription le 4 février 1998 - Rejet total n°249220 - Publication au BOPI 1998-02-04

Inscription le 4 février 1998 - Rejet total n°249220 - Publication au BOPI 1998-02-04

Publication - Publication le 13 juil. 1995 au BOPI 1995-28

Affaires financières Affaires monétaires Assurances Caisse de Prévoyance Télécommunications

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.