Marque enregistrée - Marque en non vigueur

BAC SELECTION
BANQUE D'ARBITRAGE ET DE CREDIT

Numéro de dépôt :
1726809
Date de dépôt :
04/07/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
04/07/1999

Présentation de la marque BAC SELECTION

Déposée le 4 juillet 1989 par BANQUE D'ARBITRAGE ET DE CREDIT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « BAC SELECTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est BANQUE D'ARBITRAGE ET DE CREDIT, domicilié(e) (société anonyme), 21 avenue George V, 75008 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOCIETE DE PROTECTION DES INVENTIONS - France.

La marque BAC SELECTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1726809.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BAC SELECTION est expirée depuis le 4 juillet 1999.

BANQUE D'ARBITRAGE ET DE CREDIT a également déposé les autres marques suivantes : GEORGE V HEXAGONE , BAC INVESTISSEMENT , BAC CONSEIL , GEORGES V ARBITRAGES , GEORGE V IMMO , COMPAGNIE FONCIERE DE LA BAC , GEORGE V INTERNATIONAL , GEORGE V OBLIGATIONS , GEORGE V FINANCES , BANQUE GEORGE V


BANQUE D'ARBITRAGE ET DE CREDIT - (société anonyme), 21 avenue George V, 75008 PARIS - France


SOCIETE DE PROTECTION DES INVENTIONS - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-35

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