BAC BAIL
Présentation de la marque BAC BAIL
Déposée le 22 décembre 1989 par la Société Anonyme (SA) BANQUE D'ARBITRAGE ET DE CREDIT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « BAC BAIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque BAC BAIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1664514.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BAC BAIL est expirée depuis le 22 décembre 1999.
BANQUE D'ARBITRAGE ET DE CREDIT a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-44