Marque enregistrée - Marque en non vigueur

BAC BAIL
BANQUE D'ARBITRAGE ET DE CREDIT (société anonyme)

Numéro de dépôt :
1664514
Date de dépôt :
22/12/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
22/12/1999

Présentation de la marque BAC BAIL

Déposée le 22 décembre 1989 par la Société Anonyme (SA) BANQUE D'ARBITRAGE ET DE CREDIT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « BAC BAIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) BANQUE D'ARBITRAGE ET DE CREDIT domicilié(e) 21 avenue George V, 75008 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOCIETE DE PROTECTION DES INVENTIONS - France.

La marque BAC BAIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1664514.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BAC BAIL est expirée depuis le 22 décembre 1999.

BANQUE D'ARBITRAGE ET DE CREDIT a également déposé les autres marques suivantes : GEORGE V HEXAGONE , BAC INVESTISSEMENT , BAC CONSEIL , GEORGES V ARBITRAGES , GEORGE V IMMO , BAC SELECTION , COMPAGNIE FONCIERE DE LA BAC , GEORGE V INTERNATIONAL , GEORGE V OBLIGATIONS , GEORGE V FINANCES


BANQUE D'ARBITRAGE ET DE CREDIT (société anonyme) - 21 avenue George V, 75008 PARIS - France


SOCIETE DE PROTECTION DES INVENTIONS - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-44

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