Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la Société Anonyme (SA) BANQUE CPR
/
MOBITERME
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

MOBITERME
BANQUE CPR (société anonyme)

Numéro de dépôt :
1414815
Date de dépôt :
22/06/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
22/06/2007

Présentation de la marque MOBITERME

Déposée le 22 juin 1987 par la Société Anonyme (SA) BANQUE CPR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « MOBITERME » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) BANQUE CPR domicilié(e) 30, Rue Saint-Georges, 75009 PARIS (dossier no 2091929) - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 045 417 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX domicilié(e) (dossier no 2091929) - France.

La marque MOBITERME a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1414815.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque MOBITERME est expirée depuis le 22 juin 2007.

BANQUE CPR a également déposé les autres marques suivantes : CGM BANQUE , CGM INTERMEDIATION


BANQUE CPR (société anonyme) - 30, Rue Saint-Georges, 75009 PARIS (dossier no 2091929) - France - SIREN 572045417


CABINET LAVOIX - (dossier no 2091929) - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-41

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-48

Errata sur les inscriptions - Publication au BOPI 2005-48

Renouvellement sans limitation le 11 juin 1997 n°2091929 - Publication au BOPI 1997-06-11

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-49

Inscription le 17 juin 1997 - Changement de dénomination n°238806 - Publication au BOPI 1997-06-17

Inscription le 8 septembre 2004 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires n°398762 - Publication au BOPI 2004-09-08

Inscription le 4 novembre 2005 - Erratum n°421427 - Publication au BOPI 2005-11-04

Inscription le 5 janvier 1996 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°195580 - Publication au BOPI 1996-01-05

Assurances et Finances