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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) BANQUE COURTOIS
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CONVENTION PRESTO
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CONVENTION PRESTO
BANQUE COURTOIS Société Anonyme

Numéro de dépôt :
94529669
Date de dépôt :
20/07/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/07/2014

Présentation de la marque CONVENTION PRESTO

Déposée le 20 juillet 1994 par la Société Anonyme (SA) BANQUE COURTOIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CONVENTION PRESTO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-35 du 2 septembre 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) BANQUE COURTOIS domicilié(e) 33 rue Remusat,31000 TOULOUSE (dossier no 2266493) - 31000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 302 182 258 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET JOLLY domicilié(e) 54, rue de Clichy,75009 PARIS (dossier no 2266493) - 75009 - France.

La marque CONVENTION PRESTO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94529669.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CONVENTION PRESTO est expirée depuis le 20 juillet 2014.

BANQUE COURTOIS a également déposé les autres marques suivantes : EXTEL , PRESTO BANQUE COURTOIS GROUPE CREDIT DU NORD , BC OPTIMIS FINANCE


BANQUE COURTOIS Société Anonyme - 33 rue Remusat,31000 TOULOUSE (dossier no 2266493) - 31000 - France - SIREN 302182258


CABINET JOLLY - 54, rue de Clichy,75009 PARIS (dossier no 2266493) - 75009 - France


Renouvellement sans limitation le 8 juin 2004 n°2266493 - Publication au BOPI 2004-06-08

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-51

Publication - Publication le 2 sept. 1994 au BOPI 1994-35

Assurances; affaires financières; affaires monétaires; affaires immobilières