BANQUE CORTAL (société anonyme à directoire et conseil de surveillance)
Numéro de dépôt :
99811932
Date de dépôt :
13/09/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
13/09/2009
Présentation de la marque CORTAL EN LIGNES
Déposée le 13 septembre 1999 par la Société Anonyme (SA) BANQUE CORTALà directoire et conseil de surveillance
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « CORTAL EN LIGNES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-43 du 22 octobre 1999.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) BANQUE CORTALà directoire et conseil de surveillance domicilié(e) 5, Avenue Kléber, 75116 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 327 787 909 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX - France.
La marque CORTAL EN LIGNES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99811932.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BANQUE CORTAL (société anonyme à directoire et conseil de surveillance) - 5, Avenue Kléber, 75116 PARIS - France - SIREN 327787909
CABINET LAVOIX - France
Inscription le 4 décembre 2003 - Changement de dénomination n°382794 - Publication au BOPI 2003-12-04
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-07
Publication - Publication le 22 oct. 1999 au BOPI 1999-43
Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils) ; cartes à jouer ; caractères d'imprimerie ; clichés. Assurances ; affaires financières ; services de placement collectif de valeurs mobilières, fonds communs de placement ; Société d'Investissement à Capital Variable ; affaires bancaires, affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Expertise immobilière. Gérance d'immeubles.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
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