Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PRE PAIEMENT BTP
BANQUE CORPORATIVE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

Numéro de dépôt :
1117995
Date de dépôt :
08/05/1979
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque PRE PAIEMENT BTP

Déposée le 8 mai 1979 par BANQUE CORPORATIVE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « PRE PAIEMENT BTP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est BANQUE CORPORATIVE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS domicilié(e) (Société Anonyme) 253, Boulevard Péreire 75017 - PARIS - France.

La marque PRE PAIEMENT BTP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1117995.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 45 ans, la marque PRE PAIEMENT BTP est expirée depuis le 8 mai 1989.

BANQUE CORPORATIVE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS a également déposé les autres marques suivantes : BTP


BANQUE CORPORATIVE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS - (Société Anonyme) 253, Boulevard Péreire 75017 - PARIS - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1980-030

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