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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) BANQUE CENTRALE DE COMPENSATION
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CLEARNET
Marque expirée - Marque en non vigueur

CLEARNET
BANQUE CENTRALE DE COMPENSATION société anonyme

Numéro de dépôt :
98723529
Date de dépôt :
18/03/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
18/03/2018

Présentation de la marque CLEARNET

Déposée le 18 mars 1998 par la Société Anonyme (SA) BANQUE CENTRALE DE COMPENSATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « CLEARNET »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) BANQUE CENTRALE DE COMPENSATION domicilié(e) 18 Rue du 4-Septembre,75002 PARIS (dossier no 2355318) - 75002 - France et immatriculée sous le numéro RCS 692 032 485 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158, Rue de l'Université,75007 PARIS (dossier no 2355318) - 75007 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CLEARNET est expirée depuis le 18 mars 2018.

BANQUE CENTRALE DE COMPENSATION a également déposé les autres marques suivantes : CLEARNET , eCCW , e CCW


BANQUE CENTRALE DE COMPENSATION société anonyme - 18 Rue du 4-Septembre,75002 PARIS (dossier no 2355318) - 75002 - France - SIREN 692032485


CABINET BEAU DE LOMENIE - 158, Rue de l'Université,75007 PARIS (dossier no 2355318) - 75007 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-35

Inscription le 21 mars 2005 - Transmission totale de propriété;Changement de dénomination n°409449 - Publication au BOPI 2005-03-21

Inscription le 21 mars 2005 - Transmission totale de propriété n°409450 - Publication au BOPI 2005-03-21

Renouvellement sans limitation le 13 novembre 2007 n°2355318 - Publication au BOPI 2007-11-13

Publication - Publication le 24 avr. 1998 au BOPI 1998-17

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage et de lettres de crédit ; opérations de compensation.