Déposée le 28 décembre 2000 par la Société Anonyme (SA) BANQUE CENTRALE DE COMPENSATION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CLEARNET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2001-05 du 2 février 2001.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) BANQUE CENTRALE DE COMPENSATION domicilié(e) 18 rue du 4 Septembre - 75002 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 692 032 485 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158 rue de l'Université - 75340 - PARIS CEDEX 07 - France.
La marque CLEARNET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3073586.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CLEARNET est expirée depuis le 28 décembre 2020.
BANQUE CENTRALE DE COMPENSATION a également déposé les autres marques suivantes : eCCW , CLEARNET , e CCW
BANQUE CENTRALE DE COMPENSATION, Société anonyme - 18 rue du 4 Septembre - 75002 - PARIS - France - SIREN 692032485
CABINET BEAU DE LOMENIE - 158 rue de l'Université - 75340 - PARIS CEDEX 07 - France
Inscription le 19 juin 2001 - Changement de dénomination n°325378 - Publication au BOPI 2001-06-19
Inscription le 21 mars 2005 - Transmission totale de propriété n°409450 - Publication au BOPI 2005-03-21
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-22
Publication - Publication le 2 févr. 2001 au BOPI 2001-05
Renouvellement sans limitation le 9 novembre 2010 n°2454837 - Publication le 31 déc. 2010 au BOPI 2010-11-09
Logiciels, logiciels de compensation des instruments financiers, progiciels, ordinateurs, mémoires d'ordinateurs, disques optiques compacts, disquettes. Produits de l'imprimerie, papier, carton, journaux, périodiques, revues, imprimés, magazines, livres, articles pour reliure, photographie, papeterie, stylos, affiches, agendas, calendriers Aides aux entreprises dans la conduite de leurs affaires ; conseils, informations et renseignements d'affaires ; informations statistiques ; gestion de fichiers informatiques, études relevant de l'organisation et du fonctionnement des marchés financiers ; abonnement à des journaux et à des livres pour le compte de tiers ; calcul, enregistrement, composition, compilation et systématisation de statistiques concernant les instruments financiers et les valeurs mobilières. Compensation des instruments financiers, gestion de trésorerie, consultation en matière financière, transactions financières, organisation, mise en oeuvre et gestion des marchés boursiers et financiers, consultations en matières boursières et financières, informations boursières et financières, assurances et finances ; affaires monétaires ; émission de lettres de crédit. Agences de presse et d'information ; télescription, transmission de messages et d'informations, communication par terminaux d'ordinateurs, diffusion d'informations boursières par tout procédé tel que informatique, télématique, réseau hertzien, audiovisuel ; communication par terminaux d'ordinateurs, par réseaux de fibres optiques, et par réseaux Internet, communications téléphoniques, télégraphiques et radiophoniques, transmission de messages et d'images assistée par ordinateur, transmission de statistiques concernant les instruments financiers et les valeurs mobilières. Distribution de journaux, imprimés, revues, périodiques. Edition de livres, revues, journaux et tous moyens de communication, en particulier de films pour le cinéma et la télévision et tous autres supports de sons et d'images ; publication de statistiques concernant les instruments financiers et les valeurs mobilières. Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles, ingénierie informatique et télématique, programmation pour ordinateurs, consultations en matière d'ordinateurs, programmation pour ordinateurs, élaboration (conception) de logiciels, mise à jour de logiciels, location de logiciels informatiques, maintenance de logiciels informatiques et télématiques, consultations techniques en matière d'ordinateurs et de logiciels, location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données, location de temps d'accès à un ordinateur pour la manipulation de données.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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