Déposée par voie électronique le 30 novembre 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) BANQUE BCP
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « PrêtPerso JÁ ! » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-51 du 24 décembre 2010.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) BANQUE BCP domicilié(e) 14 avenue Franklin Roosevelt - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 433 961 174 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE domicilié(e) 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France.
La marque PrêtPerso JÁ ! a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3786433.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BANQUE BCP, Société par actions simplifiée - 14 avenue Franklin Roosevelt - 75008 - PARIS - France - SIREN 433961174
Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE - 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 24 déc. 2010 au BOPI 2010-51
Enregistrement sans modification - Publication le 1 avr. 2011 au BOPI 2011-13
Produits de l'imprimerie, albums, brochures, calendriers, imprimés, journaux et périodiques, lettres d'informations, publications, revues, prospectus, livres, manuels, répertoires, carnets de chèques, formulaires imprimés à l'usage de banques. ;
Affaires bancaires ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières, actuariat, affacturage, agences de crédit ; agences de recouvrement de créances ; analyse financière ; assurances ; assurances sur la vie ; consultations en matière d'assurances, informations en matière d'assurances ; caisses de prévoyance ; services de cartes de crédit ; services de cartes de débit ; cautions (garanties) ; constitution de capitaux ; consultation en matière financière ; expertise immobilière ; gérance d'immeubles ; courtage en bourse ; courtage en assurances ; crédit ; crédit-bail ; dépôt de valeurs ; émission de bons de valeur ; gestion de valeurs mobilières ; émission de chèques de voyage ; émission de chèques bancaires ; émission de cartes de crédit ; émission de cartes de fidélité ; dépôt en coffres-forts ; épargne ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; estimations fiscales ; services fiduciaires ; services de financement ; constitution de fonds ; informations financières ; informations en matière d'assurances ; banque directe ; investissement de capitaux ; opérations de change ; opérations financières ; opérations monétaires ; paiements par acomptes ; parrainage financier ; paiement de fonds ; prêt (finances) ; prêt sur gage ; transactions financières ; transfert électronique de fonds ; gérance de fortunes ; services d'informations, de conseils et d'assistance aux entreprises pour la sécurité des transferts électroniques de fonds sur des réseaux de communications informatiques de type Internet ; services d'informations, de conseils et d'assistance bancaires, financière et monétaires dans le domaine du commerce international ; vérification des chèques ; gestion financière et bancaire ; recherches et prospection de marchés financiers et de la gestion de valeurs mobilières. ;
Télécommunications ; agences de presse et d'informations (nouvelles), communications par terminaux d'ordinateurs ; services de transmission, de communication et de télécommunication par tous moyens, y compris électroniques, informatiques et téléphoniques ; services de transmission, de communication et de télécommunication de messages, d'informations et de toutes autres données, y compris ceux fournis en ligne ou en temps différé à partir de systèmes de traitement de données, de bases de données informatiques ou de réseaux informatiques ou télématiques, y compris Internet et le réseau mondial Web ; services de courrier et de messagerie électronique et informatique ; transmission d'informations et de nouvelles par télécommunications ; transmission d'informations accessibles par codes d'accès, par serveurs de traitement de données, par serveurs de bases de données informatiques, par réseaux informatiques ou télématiques, y compris Internet et le réseau mondial Web ; transmission de textes, de documents électroniques, de bases de données, de graphiques et d'informations audiovisuelles accessibles par codes d'accès par ordinateur et par réseau de télécommunication y compris l'Internet ; transmission de programmes d'ordinateurs accessibles par code d'accès par des interfaces de pages réseau personnalisées ; transmission de publications périodiques et autres imprimés concernant l'Internet par ordinateurs et par réseau de communication ; services de communication (transmission) en temps réel entre les utilisateurs d'ordinateurs sur Internet et le réseau mondial Web ; services de télécommunications fournis par l'intermédiaire du réseau Internet.
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