Déposée le 7 mars 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) BANQUE BCP
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « MeuTop » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-13 du 30 mars 2012.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) BANQUE BCP domicilié(e) 14 avenue Franklin Roosevelt - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 433 961 174 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CASALONGA & ASSOCIES domicilié(e) 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France.
La marque MeuTop a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3902969.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BANQUE BCP, Société par actions simplifiée - 14 avenue Franklin Roosevelt - 75008 - PARIS - France - SIREN 433961174
CASALONGA & ASSOCIES - 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 30 mars 2012 au BOPI 2012-13
Enregistrement avec modification - Publication le 10 août 2012 au BOPI 2012-32
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipements pour le traitement d'informations, ordinateurs ; logiciels ; extincteurs ; logiciels de gestion, de stockage, de récupération, d'extraction, de suivi, de catégorisation, de recherche, d'archivage et de transmission de fichiers informatiques, de données, de documents, d'images, de fichiers audio, de vidéos et de films.
Télécommunications ; fourniture, pour des tiers, d'accès à des sites Web sur Internet ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial, fourniture de liaisons de télécommunication à des réseaux informatiques mondiaux, mise à disposition de forums de discussion sur Internet ; transmission électronique de messages ; échange électronique de messages et d'informations, fourniture de forums de discussion et de forums Internet ; services de messagerie électronique, radiotélécommunications, communications par réseaux de fibres optiques, communications par terminaux d'ordinateurs, communications téléphoniques, services d'acheminement et de jonction pour télécommunications, radiotéléphonie mobile, communications assistées par ordinateur de messages et d'images, télécommunications par le biais de portails et plates-formes Internet, location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux, fourniture d'accès à des bases de données, services téléphoniques, services de centrales téléphoniques, location de matériel de télécommunication ; expédition de messages de tous types à des adresses Internet, fourniture de canaux de télécommunication ; fourniture d'accès à des portails sur Internet ; services de réseaux informatiques (télécommunications) ; services d'assistance technique (gestion de projet) en matière de réseaux informatiques et du réseau des réseaux ; programmation pour ordinateurs ; élaboration (conception), installation, maintenance de logiciels ; prestation de conseils et services de conseillers informatiques en matière de réseaux informatiques et du réseau des réseaux.
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; recherches techniques ; étude de projets techniques ; analyse et conception de systèmes informatiques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; création (conception) et entretien (mise à jour) de sites Web ; programmation informatique ; consultation en matière de conception et développement d'ordinateurs ; consultation en matière de logiciels ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de documents d'un support physique vers un support électronique ; hébergement de sites informatiques (sites Web) ; reconstitution de bases de données ; gestion de projets informatiques, à savoir étude de projets techniques dans le domaine informatique ; intégration de systèmes d'information et systèmes de réseaux, à savoir installation de logiciels et programmation de logiciels ; services d'assistance technique (gestion de projet) en matière de logiciels informatiques ; services d'assistance technique (gestion de projet) en matière de recherche et développement de nouveau produit dans le domaine du matériel informatique, des logiciels informatiques, des réseaux informatiques et du réseau des réseaux ; programmation pour ordinateurs ; élaboration (conception), installation, maintenance de logiciels ; prestation de conseils et services de conseillers informatiques en matière de logiciels informatiques ; prestation de conseils et services de conseillers informatiques en matière de de recherche et développement de nouveau produit dans le domaine du matériel informatique, des logiciels informatiques, des réseaux informatiques et du réseau des réseaux ; services de support technique pour le dépannage de problèmes de logiciels informatiques, mise à jour de logiciels ; location de logiciels informatiques, installation, maintenance et réparation de logiciels, services d'hébergement de sites Internet, conception, développement et maintenance d'une application Web (programmes informatiques) ; location et mise à disposition gratuite de temps d'accès à une application Web.
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