Déposée le 18 avril 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) BANQUE BCP
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « LusoBanque » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-19 du 11 mai 2012.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) BANQUE BCP domicilié(e) 14 avenue Franklin Roosevelt - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 433 961 174 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE domicilié(e) 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France.
La marque LusoBanque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3914167.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BANQUE BCP, Société par actions simplifiée - 14 avenue Franklin Roosevelt - 75008 - PARIS - France - SIREN 433961174
Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE - 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 11 mai 2012 au BOPI 2012-19
Enregistrement sans modification - Publication le 10 août 2012 au BOPI 2012-32
Gestion informatique de fichiers ; recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; établissement de déclarations fiscales ; informations d'affaires ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; recherche de marché ; établissement de relevés de comptes ; renseignements d'affaires ; vérification de comptes ;
Affaires bancaires ; affaires financières ; affaires monétaires ; agences de crédit ; agences de recouvrement de créances ; agences de change ; analyse financière ; assurances ; assurances sur la vie ; consultation en matière d'assurance ; consultation en matière financière ; caisses de prévoyance ; épargne ; épargne retraite ; services de cartes de crédit ; services de cartes de débit ; cautions (garanties) ; constitution de fonds ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; opérations de compensation ; consultation en matière de placements financiers ; consultation en matière de bourse ; cote en Bourse ; courtage ; courtage en bourse ; crédit ; crédit-bail ; dépôt de valeurs ; dépôt en coffres-forts ; émission de bons de valeur ; émission de chèques, vérification de chèques ; émission de chèques de voyages ; émission de lettres de change, de lettres de crédit, de cartes de crédit, de cartes de légitimation ; informations financières ; estimations fiscales ; expertises fiscales ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; banque directe ; services de financement ; constitution de fonds ; fonds de placement ; fonds de pension ; investissement de capitaux ; opérations de change ; opérations financières ; opérations monétaires ; gérance de fortunes ; paiement par acomptes ; paiement de fonds ; parrainage financier ; prêts (financement) ; prêt sur gage ; placement de fonds ; transactions financières ; transfert électronique de fonds ; informations financières ; gestion financière et bancaire ; services fiduciaires ; services de financement ; recherches et prospections de marchés financiers en vue du placement et de la gestion de valeurs mobilières ; services de banque en ligne ; services d'informations en ligne sur des comptes bancaires, sur les cours et taux des devises, sur les cours de la bourse ; fonds communs de placement ; gérance financière de portefeuille ; agences immobilières ; services de règlement, de prêt, de caution ; recouvrement de créances ; affacturage ; affermage de biens immobiliers ; courtage en biens immobiliers ; évaluation (estimation) de biens immobiliers ; gestion de valeurs mobilières ; gestion de comptes de clients ;
Télécommunications ; services de communications, à savoir communications par ordinateur, par téléphone, par réseau de type Internet ; transmission d'informations par code d'accès Internet, par réseau de type Internet, par voie télématique, par téléphone ou par terminaux d'ordinateurs, transmission électronique de données, d'images, de documents par l'intermédiaire de terminaux d'ordinateurs ou de systèmes de transmission tels que ondes, satellites, réseau Internet, téléphone ; services de transmission d'informations par vidéocommunication ; services de télécommunications et de messagerie électronique pour services en ligne ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; transmission électronique d'ordres de paiements internationaux ou nationaux ou d'ordres de bourse ; services de messagerie électronique en liaison avec une banque.
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