Marque enregistrée - Marque en non vigueur

VIREMENT EXPRESS
BANQUE ACCORD Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3369715
Date de dépôt :
08/07/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/07/2015
VIREMENT EXPRESS de BANQUE ACCORD

Présentation de la marque VIREMENT EXPRESS

Déposée le 8 juillet 2005 par la Société Anonyme (SA) BANQUE ACCORD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « VIREMENT EXPRESS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2005-32 du 12 août 2005.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) BANQUE ACCORD domicilié(e) 40, avenue de Flandre,59170 CROIX - 59170 - France et immatriculée sous le numéro RCS 546 380 197 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, @MARK domicilié(e) 3, rue de Provence,75009 PARIS - 75009 - France.

La marque VIREMENT EXPRESS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3369715.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VIREMENT EXPRESS est expirée depuis le 8 juillet 2015.

BANQUE ACCORD a également déposé les autres marques suivantes : LES CONSOMMATEURS ONT LEUR BANQUE , EQUIP'ACCORD , CLUB PARTENAIRE , Oney.fr : la carte de paiement qui fait aussi crédit , CARTE CHEVAL , , ONEY FLEX PAY , ETHICREDIT , ONEY , oney


BANQUE ACCORD Société Anonyme - 40, avenue de Flandre,59170 CROIX - 59170 - France - SIREN 546380197


@MARK - 3, rue de Provence,75009 PARIS - 75009 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2005-50

Publication - Publication le 12 août 2005 au BOPI 2005-32

Assurances, affaires monétaires, affaires immobilières, affaires financières et budgétaires. Estimations fiscales ; établissement de déclarations fiscales et douanières. Etablissement de rapports financiers. Aide aux entreprises et aux particuliers dans le domaine financier et budgétaire. Services de recouvrement de créances. Services d'informations financières, budgétaires et fiscales. Services de financement. Conseil et consultation en matière financière, budgétaire et fiscale. Estimations financières, analyses financières, affaires bancaires, investissement de capitaux, prêt (finances). Placement de fonds. Actuariat. Services bancaires ; services bancaires d'épargne ; aménagement et mise à disposition de prêts, hypothèques et garanties ; prêt et courtage sur nantissement ; prêts hypothécaires ; financement d'emprunts ; financement à tempérament ; services de crédit ; change et transfert d'argent ; services de commande de devises ; services de transmission d'argent ; services de retraites ; courtage, négociation et distribution d'actions et de titres ; services de souscription d'actions ; gestion financière et planification financière ; planification en matière de biens immobiliers ; services d'investissements ; investissements financiers ; courtage financier ; investissement de capitaux ; mobilisation de capitaux ; conseils en investissements et services de fiducie ; services fiduciaires ; services fiduciaires ; services de cartes bancaires, cartes de crédit, cartes de débit et cartes de paiement électronique. Agences de recouvrement et de paiement de créances, services de conseils et de courtage ; services d'estimations ; services relatifs aux devises étrangères ; change et conversion de devises ; fourniture de chèques de voyage ; paiements bancaires internationaux ; gestion des paiements ; acquittement de chèques ; services bancaires électroniques ; services de gestion de fonds ; transferts de fonds ; services d'assurances et de courtage en assurances ; ajustement des pertes ; services de trésorerie ; gestion de fonds communs de placement ; services de conseils, d'informations et d'assistance en matière de finance et d'assurance ; agences, gestion et courtage immobiliers ; services d'acquisitions immobilières pour des tiers ; services prestés par des agences en matière de transactions d'obligations et de titres ; octroi de garanties financières sur des biens immobiliers ; services de dépôts ; gestion et octroi de prêts garantis ; garanties (cautions) ; estimations et évaluations immobilières ; établissement de baux et de conventions locatives pour des biens immobiliers ; location de logements ; encaissement de loyers ; organisation et fourniture d'assurances pour immeubles ; biens de propriété, terrains et plans et systèmes financiers destinés à leur achat et à leur financement ; services financières en ligne ; services d'informations en matière de finances et d'assurances, fournis en ligne à partir d'une base de données informatique ou à partir d'Internet ; opérations bancaires par téléphone ; opérations bancaires sur Internet ; services de conseils et d'assistance dans tous les domaines précités.