Déposée le 22 mars 2006 par la Société Anonyme (SA) BANQUE ACCORD
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « P-BAC »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) BANQUE ACCORD domicilié(e) 40, avenue de Flandre,59170 CROIX - 59170 - France et immatriculée sous le numéro RCS 546 380 197 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, T MARK CONSEILS Conseils en Propriété Industrielle domicilié(e) 31, rue Tronchet,75008 PARIS - 75008 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BANQUE ACCORD société anonyme - 40, avenue de Flandre,59170 CROIX - 59170 - France - SIREN 546380197
T MARK CONSEILS Conseils en Propriété Industrielle - 31, rue Tronchet,75008 PARIS - 75008 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-34
Publication - Publication le 28 avr. 2006 au BOPI 2006-17
Inscription le 15 novembre 2016 - Changement de nom, de dénomination n°688962 - Publication le 16 déc. 2016 au BOPI 2016-11-15
Services bancaires électroniques ; opérations bancaires sur Internet ; services financiers en ligne ; banque directe (home-banking) ; services de conseils, d'informations et d'assistance en matière financière, fournis en ligne à partir d'une base de données informatique ou à partir d'Internet ; services de transfert de fonds, de gestion des paiements, fournis en ligne à partir d'une base de données informatique ou à partir d'Internet. Transmission d'informations et de données par voie électronique ou informatique ; transmission de données commerciales par réseaux Internet ; informations en matière de télécommunications, à savoir services d'aide à l'exploitation et à la supervision des messageries électroniques, téléphoniques, télématiques et informatiques ; services de télécommunications donnant accès à des informations sur des produits et à des informations financières ; services de transmission sécurisée de données, notamment avec code d'accès. Consultation et conseils en matière d'ordinateurs, consultation technique et conseils en matière d'informatique, programmation pour ordinateurs, conception de systèmes informatiques, élaboration (conception), installation, mise à jour, maintenance de logiciels, ces services étant destinés aux e.commerçants.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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