Marque expirée - Marque en non vigueur

P
BANQUE ACCORD société anonyme

Numéro de dépôt :
3514412
Date de dépôt :
18/07/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/07/2017
P de BANQUE ACCORD

Présentation de la marque P

Déposée le 18 juillet 2007 par la Société Anonyme (SA) BANQUE ACCORD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « P »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) BANQUE ACCORD domicilié(e) 40, avenue de Flandre,59170 CROIX - 59170 - France et immatriculée sous le numéro RCS 546 380 197 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TMARK Conseils Conseils en Propriété Industrielle domicilié(e) 31, rue Tronchet,75008 PARIS - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 36 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque P est expirée depuis le 18 juillet 2017.

BANQUE ACCORD a également déposé les autres marques suivantes : LES CONSOMMATEURS ONT LEUR BANQUE , EQUIP'ACCORD , CLUB PARTENAIRE , Oney.fr : la carte de paiement qui fait aussi crédit , CARTE CHEVAL , , ONEY FLEX PAY , ETHICREDIT , ONEY , oney


BANQUE ACCORD société anonyme - 40, avenue de Flandre,59170 CROIX - 59170 - France - SIREN 546380197


TMARK Conseils Conseils en Propriété Industrielle - 31, rue Tronchet,75008 PARIS - 75008 - France


Inscription le 27 janvier 2009 - Transmission totale de propriété n°489869 - Publication au BOPI 2009-01-27

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-51

Publication - Publication le 24 août 2007 au BOPI 2007-34

Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils et instruments d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrements magnétiques ; disques acoustiques, magnétiques, optiques, disques compacts audio et vidéo ; bandes vidéo ; télécopieurs ; supports de données magnétiques ou optiques ; dispositifs de stockage de données tels que disques, disquettes, bandes, cassettes ; appareils de télécommunication ; appareils téléphoniques ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information, ordinateurs, périphériques d'ordinateurs, logiciels, disquettes souples ; lecteurs (informatique) ; lecteurs optiques ; agendas électroniques, cartes à mémoire ou à microprocesseur ; cartes magnétiques ; cartes de crédit et de paiement ; cartes magnétiques d'identification ; cartes de téléphone ; émetteurs (télécommunications) ; émetteurs de signaux électroniques ; encodeurs magnétiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; distributeurs automatiques de pièces et de billets de banque ; appareils et équipements électriques, mécaniques, électromécaniques et électroniques pour le paiement ; terminaux de paiement électroniques, porte-monnaie électronique ; appareils de lecture automatisée de chèques ; détecteurs de fausse monnaie ; appareils utilisés pour la sécurisation, l'identification et l'authentification d'ordres donnés par ordinateurs ou par tout type de terminal, informatique ou téléphonique ; appareils utilisés pour la sécurisation d'opérations bancaires et le transfert de données par voie électronique ; appareils et systèmes d'identification et d'authentification biométrique ; appareils et instruments pour l'examen et la reconnaissance des empreintes digitales ; capteurs biométriques ; équipements et appareils de contrôle d'accès, d'identification, d'authentification ; terminaux et logiciels d'identification par des données biométriques ; tickets et cartes magnétiques d'identification notamment par biométrie.

Assurances ; services d'assurances de risques divers ; assurances contre les accidents, l'incendie, le vol, le chômage ; assurance automobile, habitation, navigation ; assurance responsabilité civile ; assurance d'assistance à domicile ; assurance d'assistance et de protection juridique ; assurance des prêts ; services d'assurances complémentaires ; assurance sur la vie ; caisses de prévoyance ; affaires financières, bancaires et monétaires ; banque directe ; gérance de portefeuille ; recouvrement de créances ; agences de crédit ; crédit-bail ; services de financement et de prêt ; transferts électroniques de fonds ; services de paiement électronique ; services de cartes bancaires, de crédit, de débit, de paiement et d'autres cartes ou chèques procurant des avantages financiers ; services de banque en ligne accessibles via Internet ou tout réseau de télécommunication y compris par téléphone portable ; émission de cartes cadeaux de paiement et de chèques cadeaux de paiement ; émission de coupons de réduction ; opérations de change ; émission de chèques de voyage et de lettres de crédit ; vérification des chèques ; dépôt en coffres-forts ; courtage en bourse ; constitution et investissement de capitaux ; analyse financière ; estimations fiscales ; consultation en matière financière et en matière d'assurance ; collectes de bienfaisance ; affaires immobilières ; agences immobilières ; gérance, location, estimation de biens immobiliers, d'appartements, de bureaux ; recouvrement de loyers ; location d'exploitations agricoles ; établissement de baux ; expertise immobilière ; estimation d'antiquités, d'objets d'art, de bijoux, de timbres ; estimation numismatique ; parrainage financier.

Recherches techniques ; recherches en physique ; recherches dans le domaine des télécommunications ; contrôle de qualité ; essais de matériaux ; essais de textiles ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; ingénierie ; étude de projets techniques ; programmation pour ordinateurs ; conception de systèmes informatiques ; élaboration (conception), installation, mise à jour, maintenance de logiciels ; location d'ordinateurs, de logiciels informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs et de logiciels ; consultation technique en matière d'informatique ; analyse pour l'implantation de systèmes d'ordinateur ; reconstitution de bases de données ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; services de création (conception-élaboration) d'images virtuelles et interactives ; location de serveurs Web ; hébergement de sites informatiques (sites Web) ; duplication de programmes informatiques ; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique) ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; location d'appareils pour l'enregistrement, la reproduction et le traitement de données ; location de temps d'accès à un ordinateur pour la manipulation de données ; services d'assistance opérationnelle en matière de réseaux informatiques, services d'assistance technique dans le domaine de l'informatique ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers.