Marque enregistrée - Marque en vigueur

Oney Bank
BANQUE ACCORD, société anonyme

Numéro de dépôt :
4251255
Date de dépôt :
22/02/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
22/02/2026
Oney Bank de BANQUE ACCORD

Présentation de la marque Oney Bank

Déposée le 22 février 2016 par la Société Anonyme (SA) BANQUE ACCORD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « Oney Bank » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-11 du 18 mars 2016.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) BANQUE ACCORD domicilié(e) 40, avenue de Flandre - 59170 - CROIX - France et immatriculée sous le numéro RCS 546 380 197 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TMARK Conseils, Conseils en Propriété Industrielle domicilié(e) 31, rue Tronchet - 75008 - PARIS - France.

La marque Oney Bank a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4251255.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Oney Bank arrivera à expiration en date du 22 février 2026.

BANQUE ACCORD a également déposé les autres marques suivantes : LES CONSOMMATEURS ONT LEUR BANQUE , EQUIP'ACCORD , CLUB PARTENAIRE , Oney.fr : la carte de paiement qui fait aussi crédit , CARTE CHEVAL , , ONEY FLEX PAY , ETHICREDIT , ONEY , oney


BANQUE ACCORD, société anonyme - 40, avenue de Flandre - 59170 - CROIX - France - SIREN 546380197


TMARK Conseils, Conseils en Propriété Industrielle - 31, rue Tronchet - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 18 mars 2016 au BOPI 2016-11

Inscription le 6 juillet 2016 - Changement de nom, de dénomination n°673440 - Publication le 5 août 2016 au BOPI 2016-07-06

Enregistrement avec modification - Publication le 5 août 2016 au BOPI 2016-31

Inscription le 28 avril 2020 - Changement d'adresse n°786138 - Publication le 29 mai 2020 au BOPI 2020-04-28

Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrements magnétiques ; supports de données magnétiques ou optiques ; dispositifs de stockage de données tels que disques, disquettes, bandes, cassettes ; appareils de télécommunication ; équipement pour le traitement de l'information, ordinateurs, périphériques d'ordinateurs, logiciels, disquettes souples ; lecteurs (informatique) ; lecteurs optiques ; lecteurs de codes graphiques ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; cartes magnétiques ; cartes de crédit et de paiement ; cartes magnétiques d'identification ; cartes de téléphone ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; distributeurs automatiques de pièces et de billets de banque ; appareils et équipements électriques, mécaniques, électromécaniques et électroniques pour le paiement ; appareils et équipements pour le paiement via la reconnaissance de matricules et autres éléments d'identification de biens et de personnes ; terminaux de paiement électroniques, porte-monnaie électronique ; appareils de lecture automatisée de chèques ; appareils utilisés pour la sécurisation, l'identification et l'authentification d'ordres donnés par ordinateurs ou par tout type de terminal, informatique ou téléphonique ; appareils et logiciels utilisés pour la sécurisation et l'authentification d'ordres de paiement effectués par ordinateur ou par tout type de terminal, informatique ou téléphonique ; appareils utilisés pour la sécurisation d'opérations bancaires et le transfert de données par voie électronique ; appareils et systèmes d'identification et d'authentification biométrique ; appareils et instruments pour l'examen et la reconnaissance des empreintes digitales ; capteurs biométriques ; équipements et appareils de contrôle d'accès, d'identification, d'authentification ; terminaux et logiciels d'identification par des données biométriques ; tickets et cartes magnétiques d'identification notamment par biométrie ; cartes de fidélité magnétiques ; cartes d'identification magnétiques ; applications logicielles pour ordinateurs et téléphones mobiles permettant des opérations de paiement, en particulier avec des téléphones mobiles ; applications logicielles pour ordinateurs et téléphones mobiles permettant des opérations de paiement avec de l'argent électronique, en particulier avec des téléphones mobiles ; applications logicielles pour ordinateurs et téléphones mobiles permettant un paiement sécurisé, basé notamment sur l'acquisition d'un QR code ; applications logicielles pour ordinateurs et téléphones mobiles permettant la gestion automatique des coupons de réductions, le regroupement et la gestion des cartes de fidélité, la dématérialisation des tickets de caisse ; applications logicielles pour ordinateurs et téléphones mobiles permettant le stockage de documents et d'informations et la réception d'offres promotionnelles ; applications logicielles permettant de traiter directement avec les clients, sur le plan de la vente, du marketing ou du service.

Publicité ; publication de textes publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; diffusion d'annonces publicitaires ; agences de publicité ; location de matériel publicitaire ; location d'espaces publicitaires ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; marketing ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité par correspondance ; rédaction de textes publicitaires ; services de marketing téléphonique ; production de films publicitaires ; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; gestion des affaires commerciales ; location de distributeurs automatiques ; services d'abonnement à des journaux ; services d'abonnement à des journaux électroniques ; services d'abonnements à des programmes de télévision ou radiophoniques, à des vidéogrammes, des phonogrammes, des programmes audiovisuels ; abonnements à des bases de données informatiques ; gestion et supervision administratives de réseaux de télécommunication et de réseaux multimédia ; agences d'information commerciale ; analyse du prix de revient ; étude de marchés ; recherches de marchés ; sondages d'opinion ; services de comparaison de prix ; établissement de statistiques ; relations publiques ; démonstration de produits ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail à savoir promotion des ventes ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; traitement administratif des commandes d'achat ; organisation d'expositions et de foires à but commercial ou de publicité ; gestion de fichiers informatiques ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques (pour des tiers) ; reproduction de documents ; compilation et gestion de base de données sur les consommateurs pour des services de marketing et analyse des réponses des consommateurs ; services de conseils commerciaux et d'informations commerciales ; promotion commerciale sous toutes ses formes et sur tous supports y compris via un réseau de communication informatique (de type Internet ou Intranet) et notamment par la fourniture de cartes d'utilisateurs privilégiés ; services d'animation commerciale, de promotion et de publicité ; gestion des relations avec les clients dans le but de capter, traiter, analyser les informations relatives aux clients et aux prospects, dans le but de les fidéliser en leur offrant le meilleur service ; services d'offres promotionnelles, à savoir promotion de ventes pour des tiers ; organisation et gestion d'opérations commerciales de fidélisation de clientèle notamment par le moyen de cartes de fidélité ; promotion des ventes pour des tiers par l'émission de cartes de fidélité permettant de cumuler des points d'achats et de bénéficier de bons d'achats, d'offres promotionnelles et de cadeaux ; promotion des ventes pour des tiers par l'octroi d'offres promotionnelles à la clientèle faisant usage d'une carte de paiement ou d'un moyen de paiement électronique, notamment par un ordinateur ou un téléphone mobile.

Assurances ; services d'assurances de risques divers ; affaires financières, bancaires et monétaires ; services de financement et de prêt ; services de paiement électronique ; services de cartes bancaires, de crédit, de débit, de paiement et d'autres cartes ou chèques procurant des avantages financiers ; services de banque en ligne accessibles via Internet ou tout réseau de télécommunication y compris par téléphone portable ; émission de cartes cadeaux de paiement et de chèques cadeaux de paiement ; émission de coupons de réduction ; émission de chèques de voyage ; consultation en matière financière et en matière d'assurances ; parrainage financier ; organisation du paiement de la fourniture de cadeaux et de tout produit ou service par l'émission, la distribution, la compensation de bons d'achat, tickets, chèques, coupons, talons, cartes prépayées ou cartes de crédit ou tout autre moyen de paiement notamment par réseau informatique ou par téléphone ; services de paiement et de financement sécurisés mis à disposition via un téléphone ou un terminal informatique ; service de paiement par authentification biométrique ; services financiers liés à la détention de cartes de fidélité ou de cartes de paiement ; services de paiement par cartes de fidélité ; services financiers liés à la détention de coupons promotionnels de fidélité ; services de paiement par coupons promotionnels de fidélité ; émission et gestion financière de moyens de paiement notamment de bons d'achats ; promotion des ventes pour des tiers par l'émission de cartes de fidélité ou de cartes de paiement permettant de cumuler des points d'achats et de bénéficier de bons d'achats, d'offres promotionnelles et de cadeaux.

Télécommunications ; informations en matières de télécommunications ; consultation technique dans le domaine des télécommunications ; agences d'informations (nouvelles) ; agences de presse ; communications radiophoniques, télégraphiques ; diffusion de programmes de télévision ; diffusion d'émissions radiophoniques et télévisées ; communications et services téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; services de radio télécommunication mobile accessibles par un système de cartes prépayées ; services de transferts d'appels, de renvois d'appels, d'informations sur la liste des abonnés au téléphone, de messagerie vocale, de messagerie vidéo ; location d'appareils de télécommunication, d'appareils pour la transmission de messages, de télécopieurs, de téléphones, de modems ; transmission de messages ; transmission de télécopies ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseau de fibres optiques ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; transmission d'informations contenues dans des bases de données ou dans un serveur télématique ; messagerie électronique ou télématique ; communication et transmission de messages, d'informations et de données, en ligne ou en temps différé, à partir de systèmes de traitement de données, de réseaux informatiques, y compris le réseau mondial de télécommunication dit « Internet » et le réseau mondial dit « World Wide Web » ; fourniture d'accès à des réseaux de télécommunication, à un réseau informatique mondial, y compris le réseau mondial dit « Internet » ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; services de téléconférences ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; location de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques, à des réseaux sans fil (de courte ou longue distance), des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), à un centre serveur de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; fourniture d'accès à des bases de données ; fourniture de canaux de télécommunications destinés aux services de télé-achat ; fourniture d'accès à des forums de discussion sur l'Internet ; services de transmission sécurisée de données, notamment avec code d'accès ; service de transmission d'informations relatives à l'annuaire du téléphone ; services de fourniture d'accès à un réseau de radiotéléphonie incluant un abonnement ou forfait ; services de fourniture d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; services de téléconférences ; fourniture d'accès à des sites Web de musique numérique sur Internet ; fourniture d'accès à des sites Web Internet (fichiers au format MP3) ; fourniture d'accès à des services de téléchargement et de visionnage de films ; services de téléchargement de jeux vidéo, de données numériques, de logiciels, de sonneries, d'images, d'images animées, de films, de fichiers musicaux ; services de transmission de photographies, d'images, d'images animées, de musique, de sons, de jeux, de sonneries par radiotéléphone ; services de transmission de photographies, d'images, d'images animées, de musique, de sons via un réseau local sans fil ; services de transmission de photographies, d'images, d'images animées, de musique, de sons, de jeux, de sonneries via un réseau de radiocommunication ; services de transmission de musique, d'images, d'images animées, de sons, de données, de jeux, de sonneries par téléchargement ; diffusion de programmes audiovisuels par terminaux d'ordinateurs ; diffusion de programmes audiovisuels par réseau de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), ou câble, ou satellite, ou onde ; services d'assistance (renseignement, information) téléphonique dans le domaine des télécommunications ; services d'informations en ligne concernant les télécommunications ; services de fourniture de groupes et de forums de discussion en ligne.

Recherches techniques ; contrôle de qualité ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; étude de projets techniques ; programmation pour ordinateurs ; conception de systèmes informatiques ; élaboration (conception), installation, mise à jour, maintenance de logiciels ; location d'ordinateurs, de logiciels informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs et de logiciels ; consultation technique en matière d'informatique ; analyse pour l'implantation de systèmes d'ordinateur ; reconstitution de bases de données ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; location de serveurs Web ; hébergement de sites informatiques (sites Web) ; fourniture de moteurs de recherche pour l'Internet ; duplication de programmes informatiques ; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique) ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; développement de systèmes permettant des opérations de paiement via l'Internet, par ordinateur ou téléphone mobile ; développement de systèmes permettant des opérations de paiement avec de l'argent électronique ; conception d'applications pour ordinateurs et téléphones mobiles permettant des opérations de paiement sécurisé.