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Marques déposées par Banque à statut légal spécial) BANQUE FRANCAISE DU COMMERCE EXTERIEUR
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DECITEL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DECITEL
(Banque à statut légal spécial) BANQUE FRANCAISE DU COMMERCE EXTERIEUR

Numéro de dépôt :
1278170
Date de dépôt :
06/07/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
06/07/1994
DECITEL de Banque à statut légal spécial) BANQUE FRANCAISE DU COMMERCE EXTERIEUR

Présentation de la marque DECITEL

Déposée le 6 juillet 1984 par Banque à statut légal spécial) BANQUE FRANCAISE DU COMMERCE EXTERIEUR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DECITEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est (Banque à statut légal spécial) BANQUE FRANCAISE DU COMMERCE EXTERIEUR domicilié(e) 21, boulevard Haussmann, 75009 PARIS. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Claude WEIL-SEIGEOT. - France.

La marque DECITEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1278170.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DECITEL est expirée depuis le 6 juillet 1994.

Banque à statut légal spécial) BANQUE FRANCAISE DU COMMERCE EXTERIEUR a également déposé les autres marques suivantes : DECITEL


(Banque à statut légal spécial) BANQUE FRANCAISE DU COMMERCE EXTERIEUR - 21, boulevard Haussmann, 75009 PARIS. - France


Claude WEIL-SEIGEOT. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-52

Appellation d'un service d'information télématique d'aide à la décision à l'attention des clients de la BFCE.