Marque enregistrée - Marque en non vigueur
LE VIN DU MOIS
Numéro de dépôt :
948874
Date de dépôt :
09/03/1976
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque LE VIN DU MOIS
Déposée le 9 mars 1976 par monsieur Bannet (Jean-Henri auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « LE VIN DU MOIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque LE VIN DU MOIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 948874.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque LE VIN DU MOIS est expirée depuis le 9 mars 1986.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-505