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Marques déposées par BANK OF AMERICA NATIONAL TRUST AND SAVINGS ASSOCIATION
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(Marque figurative)
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
BANK OF AMERICA NATIONAL TRUST AND SAVINGS ASSOCIATION

Numéro de dépôt :
1040684
Date de dépôt :
11/10/1977
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 11 octobre 1977 par BANK OF AMERICA NATIONAL TRUST AND SAVINGS ASSOCIATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est BANK OF AMERICA NATIONAL TRUST AND SAVINGS ASSOCIATION, domicilié(e) San Francisco, Etat de Californie, Société constituée sous les lois fédérales bancaires des Etats-Unis d'Amérique, E.U.A. - États-Unis.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1040684.

C'est une marque en couleurs, figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 36

Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque est expirée depuis le 11 octobre 1987.

BANK OF AMERICA NATIONAL TRUST AND SAVINGS ASSOCIATION a également déposé les autres marques suivantes : BANK OF AMERICA , BA , BANK OF AMERICA , L HOMME SUR PLACE , WORLD MONEY , MICROSTAR , WORLD MONEY , BANK OF AMERICA , BANKAMERICARD , (Marque figurative)


BANK OF AMERICA NATIONAL TRUST AND SAVINGS ASSOCIATION - San Francisco, Etat de Californie, Société constituée sous les lois fédérales bancaires des Etats-Unis d'Amérique, E.U.A. - États-Unis


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1978-037

Inscription - Concession de licence n°124439 - Publication au BOPI

Inscription - Concession de licence n°114464 - Publication au BOPI

Inscription - Transmission de propriété n°110534 - Publication au BOPI

Imprimés, formulaires imprimés, publications;cartes de crédit, et services de financement de crédit, y compris les services attachés aux cartes de crédit.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.