NATIONSBANK
Présentation de la marque NATIONSBANK
Déposée le 1 juillet 1991 par la société BANK OF AMERICA CORPORATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « NATIONSBANK » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque NATIONSBANK a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1675928.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque NATIONSBANK est expirée depuis le 1 juillet 2011.
BANK OF AMERICA CORPORATION a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-52
Renouvellement sans limitation le 16 mai 2001 n°2198666 - Publication au BOPI 2001-05-16
Inscription le 13 septembre 1999 - Changement de dénomination n°284438 - Publication au BOPI 1999-09-13
Inscription le 13 septembre 1999 - Changement de dénomination n°284437 - Publication au BOPI 1999-09-13
Inscription le 13 septembre 1999 - Transmission totale de propriété n°284436 - Publication au BOPI 1999-09-13
Inscription le 1 mars 1993 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°155596 - Publication au BOPI 1993-03-01