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Marques déposées par la société Bank of America Corporation
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(Marque figurative)
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
Bank of America Corporation, société organisée selon les lois de l'Etat du Delaware

Numéro de dépôt :
94544998
Date de dépôt :
17/11/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/11/2024

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 17 novembre 1994 par la société Bank of America Corporation auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-51 du 23 décembre 1994.

Le déposant est la société Bank of America Corporation domicilié(e) 100 North Tryon Street, 28255 CHARLOTTE, Caroline du Nord - États-Unis.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Wilson & Berthelot, Mme Wilson Claire domicilié(e) 22 rue Bergère - 75009 - PARIS - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94544998.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque est expirée depuis le 17 novembre 2024.

Bank of America Corporation a également déposé les autres marques suivantes : NATIONSBANK , BOFA , UNITED STATES TRUST , BANK OF AMERICA , BANK OF OPPORTUNITY , BA , CMA


Bank of America Corporation, société organisée selon les lois de l'Etat du Delaware - 100 North Tryon Street, 28255 CHARLOTTE, Caroline du Nord - États-Unis


Wilson & Berthelot, Mme Wilson Claire - 22 rue Bergère - 75009 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 11 août 2004 n°2270619 - Publication au BOPI 2004-08-11

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-16

Publication - Publication le 23 déc. 1994 au BOPI 1994-51

Inscription le 5 mai 2010 - Transmission totale de propriété n°523267 - Publication le 4 juin 2010 au BOPI 2010-05-05

Renouvellement sans limitation le 19 novembre 2014 n°2571881 - Publication le 23 janv. 2015 au BOPI 2014-11-19

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