(Marque figurative)
Présentation de la marque (Marque figurative)
Déposée le 17 novembre 1994 par la société Bank of America Corporation auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-51 du 23 décembre 1994.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94544998.
C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque arrivera à expiration en date du 17 novembre 2024.
Bank of America Corporation a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 11 août 2004 n°2270619 - Publication au BOPI 2004-08-11
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-16
Publication - Publication le 23 déc. 1994 au BOPI 1994-51
Inscription le 5 mai 2010 - Transmission totale de propriété n°523267 - Publication le 4 juin 2010 au BOPI 2010-05-05
Renouvellement sans limitation le 19 novembre 2014 n°2571881 - Publication le 23 janv. 2015 au BOPI 2014-11-19