CMA
Présentation de la marque CMA
Déposée le 25 janvier 1995 par la société Bank of America Corporation auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CMA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-09 du 3 mars 1995.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque CMA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95554983.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CMA arrivera à expiration en date du 25 janvier 2025.
Bank of America Corporation a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 11 mai 2005 n°2288042 - Publication au BOPI 2005-05-11
Inscription le 5 mai 2010 - Transmission totale de propriété n°523267 - Publication au BOPI 2010-05-05
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-26
Publication - Publication le 3 mars 1995 au BOPI 1995-09
Renouvellement sans limitation le 22 janvier 2015 n°2576491 - Publication le 10 avr. 2015 au BOPI 2015-01-22