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Marques déposées par la société BANK OF AMERICA CORPORATION
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BA
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

BA
BANK OF AMERICA CORPORATION, Société de l'Etat du DELAWARE

Numéro de dépôt :
1560975
Date de dépôt :
20/11/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
20/11/2009
BA de BANK OF AMERICA CORPORATION

Présentation de la marque BA

Déposée le 20 novembre 1989 par la société BANK OF AMERICA CORPORATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « BA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société BANK OF AMERICA CORPORATION domicilié(e) 100 North Tryon Street, CHARLOTTE, CAROLINE DU NORD 28255, USA (dossier no 2157447) - États-Unis.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET ORES domicilié(e) (dossier no 2157447) - France.

La marque BA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1560975.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 36

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque BA est expirée depuis le 20 novembre 2009.

BANK OF AMERICA CORPORATION a également déposé les autres marques suivantes : NATIONSBANK , (Marque figurative) , BOFA , UNITED STATES TRUST , BANK OF AMERICA , BANK OF OPPORTUNITY , CMA


BANK OF AMERICA CORPORATION, Société de l'Etat du DELAWARE - 100 North Tryon Street, CHARLOTTE, CAROLINE DU NORD 28255, USA (dossier no 2157447) - États-Unis


CABINET ORES - (dossier no 2157447) - France


Renouvellement sans limitation le 19 novembre 1999 n°2157447 - Publication au BOPI 1999-11-19

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-18

Inscription le 24 novembre 1999 - Changement de dénomination n°290853 - Publication au BOPI 1999-11-24

Inscription le 24 novembre 1999 - Transmission totale de propriété n°290852 - Publication au BOPI 1999-11-24

Inscription le 5 janvier 1996 - Transmission de propriété n°195873 - Publication au BOPI 1996-01-05

Imprimés, publications et formulaires, chèques de voyage, cartes de crédit, formulaires de demandes, formulaires de lettres de crédit, carnets de comptes, couvertures ou portefeuilles, cartes d'identité, formulaires de transfert de biens, brochures d'instructions, carnets de taux du change, rapports d'affaires, annuaires, guides commerciaux, périodiques, programmes pour ordinateurs, livrets de renseignements, et papeterie. Services bancaires, financiers, d'épargne, de prêt, de dépôt, de financement du crédit, et services de cartes de crédit

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.