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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) BANK DE L'IMMOBILIER
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IMMOBIL BANK
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

IMMOBIL BANK
BANK DE L'IMMOBILIER (S.A.R.L.)

Numéro de dépôt :
98716750
Date de dépôt :
06/02/1998
Lieu de dépôt :
NICE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
06/02/2008

Présentation de la marque IMMOBIL BANK

Déposée le 6 février 1998 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) BANK DE L'IMMOBILIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « IMMOBIL BANK » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-11 du 13 mars 1998.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) BANK DE L'IMMOBILIER domicilié(e) 55 rue de France, 06000 NICE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Ari DOMANOWICZ Avocat - France.

La marque IMMOBIL BANK a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98716750.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque IMMOBIL BANK est expirée depuis le 6 février 2008.


BANK DE L'IMMOBILIER (S.A.R.L.) - 55 rue de France, 06000 NICE - France


Maître Ari DOMANOWICZ Avocat - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-29

Publication - Publication le 13 mars 1998 au BOPI 1998-11

Affaires immobilières: transactions immobilières.