Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
LE MASQUE FRANCAIS Fabriqué En France
Numéro de dépôt :
4646692
Date de dépôt :
11/05/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque LE MASQUE FRANCAIS Fabriqué En France
Déposée par voie électronique le 11 mai 2020 par madame Banina Valériya auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LE MASQUE FRANCAIS Fabriqué En France »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 5 juin 2020 au BOPI 2020-23
Inscription le 9 décembre 2020 - Rejet total n°804741 - Publication le 8 janv. 2021 au BOPI 2020-12-09