Déposée le 12 septembre 2003 par la Société par Action Simplifiée (SAS) BANETTEs
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Pâte Primeure » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-42 du 17 octobre 2003.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) BANETTEs domicilié(e) Le Moulin à Vent 45250 BRIARE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LERNER ET ASSOCIES domicilié(e) 5, rue Jules Lefèbvre,75009 PARIS - 75009 - France.
La marque Pâte Primeure a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3245349.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BANETTE S.A.S. (Société par actions simplifiée) - Le Moulin à Vent 45250 BRIARE - France
LERNER ET ASSOCIES - 5, rue Jules Lefèbvre,75009 PARIS - 75009 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-08
Errata de la publication - Publication au BOPI 2003-50
Publication - Publication le 17 oct. 2003 au BOPI 2003-42
Farines diététiques à usage médical, pains, biscottes et galettes diététiques à usage médical ; pains à usage médical notamment obtenus par préfermentation lors de la fabrication de la pâte à pain. Pains, biscottes, galettes, pâtisseries, farines pour pains et pâtisseries, farines diététiques non à usage médical, pains, biscottes et galettes diététiques non à usage médical ; pains notamment obtenus par préfermentation lors de la fabrication de la pâte à pain. Services d'enseignement professionnel (formation et perfectionnement) des métiers de la boulangerie et de la pâtisserie, et en particulier des techniques de fabrication, de vente et de gestion de commerce propres à ces métiers ; services d'enseignement professionnel (formation et perfectionnement) des métiers de la boulangerie et de la pâtisserie, et notamment des techniques de fabrication de pains obtenus par préfermentation lors de la fabrication de la pâte à pain. Services de franchisage liés à la préparation et à l'utilisation de la farine, du pain et de la pâtisserie, à savoir exclusivement transfert de savoir-faire et concession de licences ; services de franchisage liés à la préparation du pain, par des techniques de fermentation et de préfermentation, à savoir exclusivement transfert de savoir-faire et concession de licences.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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