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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) BANETTE
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(Marque figurative)
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
BANETTE S.A. (société anonyme)

Numéro de dépôt :
99812166
Date de dépôt :
14/09/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 14 septembre 1999 par la Société Anonyme (SA) BANETTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), cette marque figurative

Le déposant est la Société Anonyme (SA) BANETTE domicilié(e) 2, rue de l'Industrie, 45250 BRIARE - France et immatriculée sous le numéro RCS 315 736 694 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LERNER & ASSOCIÉS S.E.L.A.FA. de C.P.I. - France.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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BANETTE a également déposé les autres marques suivantes : Fromentolyse , La Banette Coeur de Lin , Le goût du partage , Artisan Boulanger , BANETTE VIGNON , BANETTE BAYARD , BANETTE MOISSON , BANETTE , FQB FILIÈRE QUALITÉ BANETTE , LE SYLVESTRE


BANETTE S.A. (société anonyme) - 2, rue de l'Industrie, 45250 BRIARE - France - SIREN 315736694


LERNER & ASSOCIÉS S.E.L.A.FA. de C.P.I. - France


Inscription le 11 août 2003 - Rejet total n°375513 - Publication au BOPI 2003-08-11

Publication - Publication le 22 oct. 1999 au BOPI 1999-43

Pain.