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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) BANETTE
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LE PAIN BOULANGER
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LE PAIN BOULANGER
BANETTE SAS, société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3799587
Date de dépôt :
21/01/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/01/2021
LE PAIN BOULANGER de BANETTE

Présentation de la marque LE PAIN BOULANGER

Déposée le 21 janvier 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) BANETTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LE PAIN BOULANGER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-06 du 11 février 2011.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) BANETTE domicilié(e) Le Moulin à Vent - 45250 - BRIARE - France et immatriculée sous le numéro RCS 315 736 694 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCHMIT CHRETIEN domicilié(e) 16, rue de la Paix - 75002 - PARIS - France.

La marque LE PAIN BOULANGER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3799587.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05 30 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE PAIN BOULANGER est expirée depuis le 21 janvier 2021.

BANETTE a également déposé les autres marques suivantes : Fromentolyse , La Banette Coeur de Lin , Le goût du partage , Artisan Boulanger , BANETTE VIGNON , BANETTE BAYARD , BANETTE MOISSON , BANETTE , FQB FILIÈRE QUALITÉ BANETTE , LE SYLVESTRE


BANETTE SAS, société par actions simplifiée - Le Moulin à Vent - 45250 - BRIARE - France - SIREN 315736694


SCHMIT CHRETIEN - 16, rue de la Paix - 75002 - PARIS - France


Publication - Publication le 11 févr. 2011 au BOPI 2011-06

Enregistrement avec modification - Publication le 5 oct. 2012 au BOPI 2012-40

Inscription le 8 octobre 2012 - Rejet partiel n°586198 - Publication le 9 nov. 2012 au BOPI 2012-10-08

Farines diététiques à usage médical, biscottes et galettes diététiques à usage médical ;

Biscottes, galettes, pâtisseries, farines pour pains et pâtisseries, farines diététiques non à usage médical, biscottes et galettes diététiques non à usage médical ;

Services d'enseignement professionnel (formation et perfectionnement) des métiers de la boulangerie et de la pâtisserie, et en particulier des techniques de fabrication, de vente et de gestion de commerces propres à ces métiers, services de franchisage liés à la préparation de la farine, du pain et de la pâtisserie, à savoir exclusivement transfert de savoir-faire technique et commercial (formation) ;

Services de franchisage liés à la préparation de la farine, du pain et de la pâtisserie, à savoir exclusivement concession de licences de propriété intellectuelle.