Déposée par voie électronique le 27 décembre 2018 par BANETTE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « LE DAMIER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-03 du 18 janvier 2019.
Le déposant est BANETTE domicilié(e) LE MOULIN A VENT - 45250 - BRIARE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IPSIDE, Monsieur Guillaume Mortreux domicilié(e) 29 rue de Lisbonne - 75008 - PARIS - France.
La marque LE DAMIER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4511300.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BANETTE - LE MOULIN A VENT - 45250 - BRIARE - France
IPSIDE, Monsieur Guillaume Mortreux - 29 rue de Lisbonne - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 18 janv. 2019 au BOPI 2019-03
Enregistrement avec modification - Publication le 5 juil. 2019 au BOPI 2019-27
Confiseries, biscottes, galettes, farine pour pains et pâtisserie, farines diététiques non à usage médical, biscottes et galettes diététiques non à usage médical ; levure, poudre pour faire lever ;
Services d'enseignement professionnel (formation et perfectionnement) des métiers de la boulangerie et de la pâtisserie, et en particulier des techniques de fabrication, de vente et de gestion de commerce propres à ces métiers ;
Services de franchisage liés à la préparation de la farine, du pain et de la pâtisserie, à savoir exclusivement concession de licences de propriété intellectuelle.
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