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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) BANETTE
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Casse-croûtes Banette
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Casse-croûtes Banette
BANETTE SAS, société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4006916
Date de dépôt :
23/05/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
23/05/2023
Casse-croûtes Banette de BANETTE

Présentation de la marque Casse-croûtes Banette

Déposée par voie électronique le 23 mai 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) BANETTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Casse-croûtes Banette » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-24 du 14 juin 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) BANETTE domicilié(e) Le Moulin A Vent - 45250 - BRIARE - France et immatriculée sous le numéro RCS 315 736 694 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCHMIT CHRETIEN domicilié(e) 16 rue de la Paix - 75002 - PARIS - France.

La marque Casse-croûtes Banette a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4006916.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05 30 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Casse-croûtes Banette est expirée depuis le 23 mai 2023.

BANETTE a également déposé les autres marques suivantes : Fromentolyse , La Banette Coeur de Lin , Le goût du partage , Artisan Boulanger , BANETTE VIGNON , BANETTE BAYARD , BANETTE MOISSON , BANETTE , FQB FILIÈRE QUALITÉ BANETTE , LE SYLVESTRE


BANETTE SAS, société par actions simplifiée - Le Moulin A Vent - 45250 - BRIARE - France - SIREN 315736694


SCHMIT CHRETIEN - 16 rue de la Paix - 75002 - PARIS - France


Publication - Publication le 14 juin 2013 au BOPI 2013-24

Enregistrement sans modification - Publication le 13 sept. 2013 au BOPI 2013-37

Farines diététiques à usage médical, pains, biscottes et galettes diététiques à usage médical ;

Farines diététiques non à usage médical ; pains, biscottes, galettes, pâtisseries, farines pour pains et pâtisseries non à usage médical ;

Services d'enseignement professionnel (formation et perfectionnement) des métiers de la boulangerie et de la pâtisserie, et en particulier des techniques de fabrication, de vente et de gestion de commerces propres à ces métiers, services de franchisage liés à la préparation de la farine, du pain et de la pâtisserie, à savoir exclusivement transfert de savoir faire technique et commercial (formation) ;

Services de franchisage liés à la préparation de la farine, du pain et de la pâtisserie, à savoir exclusivement concession de licences de propriété intellectuelle.