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Marques déposées par BANETTE
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BANETTE N°7
Marque enregistrée - Marque en vigueur

BANETTE N°7
BANETTE

Numéro de dépôt :
4421605
Date de dépôt :
22/01/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
22/01/2028
BANETTE N°7 de BANETTE

Présentation de la marque BANETTE N°7

Déposée par voie électronique le 22 janvier 2018 par BANETTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « BANETTE N°7 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-07 du 16 février 2018.

Le déposant est BANETTE domicilié(e) LE MOULIN A VENT - 45250 - BRIARE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IPSIDE, Monsieur GUILLAUME MORTREUX domicilié(e) 29 rue de Lisbonne - 75008 - Paris - France.

La marque BANETTE N°7 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4421605.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05 30 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BANETTE N°7 arrivera à expiration en date du 22 janvier 2028.

BANETTE a également déposé les autres marques suivantes : Fromentolyse , La Banette Coeur de Lin , Artisan Boulanger , BANETTE MOISSON , BANETTE , FQB FILIÈRE QUALITÉ BANETTE , LE SYLVESTRE , Banette Moisson de Provence , BANETTE CANAILLOU , COMPTOIR MEUNIER


BANETTE - LE MOULIN A VENT - 45250 - BRIARE - France


IPSIDE, Monsieur GUILLAUME MORTREUX - 29 rue de Lisbonne - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 16 févr. 2018 au BOPI 2018-07

Enregistrement sans modification - Publication le 18 mai 2018 au BOPI 2018-20

Farines diététiques à usage médical, pains, biscottes et galettes diététiques à usage médical ;

Farines et préparations faites de céréales ; pain ; pâtisseries et confiseries ;

Services de franchisage liés à la préparation de la farine, du pain et de la pâtisserie, à savoir exclusivement concession de licences de propriété intellectuelle.