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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) BANETTE
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Banette Moisson de Provence
Marque expirée - Marque en non vigueur

Banette Moisson de Provence
BANETTE S.A.S., société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3551291
Date de dépôt :
24/01/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/01/2018
Banette Moisson de Provence de BANETTE

Présentation de la marque Banette Moisson de Provence

Déposée le 24 janvier 2008 par la Société par Action Simplifiée (SAS) BANETTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Banette Moisson de Provence »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) BANETTE domicilié(e) Le Moulin à Vent - 45250 - BRIARE - France et immatriculée sous le numéro RCS 315 736 694 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCHMIT CHRETIEN SCHIHIN, SNC domicilié(e) 16 rue de la Paix - 75002 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05 30 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Banette Moisson de Provence est expirée depuis le 24 janvier 2018.

BANETTE a également déposé les autres marques suivantes : Fromentolyse , La Banette Coeur de Lin , Le goût du partage , Artisan Boulanger , BANETTE VIGNON , BANETTE BAYARD , BANETTE MOISSON , BANETTE , FQB FILIÈRE QUALITÉ BANETTE , LE SYLVESTRE


BANETTE S.A.S., société par actions simplifiée - Le Moulin à Vent - 45250 - BRIARE - France - SIREN 315736694


SCHMIT CHRETIEN SCHIHIN, SNC - 16 rue de la Paix - 75002 - PARIS - France


Publication - Publication le 29 févr. 2008 au BOPI 2008-09

Enregistrement avec modification - Publication le 19 sept. 2014 au BOPI 2014-38

Inscription le 30 octobre 2014 - Rejet partiel n°634513 - Publication le 28 nov. 2014 au BOPI 2014-10-30

Farines diététiques à usage médical, pains, biscottes et galettes diététiques à usage médical.

Pains, biscottes, galettes, pâtisseries, farines diététiques non à usage médical, pains, biscottes et galettes diététiques non à usage médical.

Services d'enseignement professionnel (formation et perfectionnement) des métiers de la boulangerie et de la pâtisserie, et en particulier des techniques de fabrication, de vente et de gestion de commerces propres à ces métiers, services de franchisage liés à la préparation de la farine, du pain et de la pâtisserie, à savoir exclusivement transfert de savoir-faire technique et commercial (formation).

Services de franchisage liés à la préparation de la farine, du pain et de la pâtisserie, à savoir exclusivement concession de licences de propriété intellectuelle.