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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) BANETTE
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BANETTE MOISSON
Marque renouvelée - Marque en vigueur

BANETTE MOISSON
BANETTE SAS, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
96655418
Date de dépôt :
13/12/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/12/2026

Présentation de la marque BANETTE MOISSON

Déposée le 13 décembre 1996 par la Société par Action Simplifiée (SAS) BANETTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BANETTE MOISSON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-03 du 17 janvier 1997.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) BANETTE domicilié(e) Le Moulin à Vent - 45250 - BRIARE - France et immatriculée sous le numéro RCS 315 736 694 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, IPSIDE (Schmit Chretien), M. Mortreux Guillaume domicilié(e) 29 rue de Lisbonne - 75008 - PARIS - France.

La marque BANETTE MOISSON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96655418.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05 30

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque BANETTE MOISSON arrivera à expiration en date du 13 décembre 2026.

BANETTE a également déposé les autres marques suivantes : Fromentolyse , La Banette Coeur de Lin , Le goût du partage , Artisan Boulanger , BANETTE VIGNON , BANETTE BAYARD , BANETTE , FQB FILIÈRE QUALITÉ BANETTE , LE SYLVESTRE , Banette Moisson de Provence


BANETTE SAS, Société par actions simplifiée - Le Moulin à Vent - 45250 - BRIARE - France - SIREN 315736694


IPSIDE (Schmit Chretien), M. Mortreux Guillaume - 29 rue de Lisbonne - 75008 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 4 juillet 2006 n°2318697 - Publication au BOPI 2006-07-04

Inscription le 11 janvier 2000 - Changement de dénomination n°293248 - Publication au BOPI 2000-01-11

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-21

Publication - Publication le 17 janv. 1997 au BOPI 1997-03

Renouvellement sans limitation le 30 août 2016 n°2626771 - Publication le 3 févr. 2017 au BOPI 2016-08-30

Farines diététiques à usage médical, pain, biscottes et galettes diététiques à usage médical. Pain, biscottes, galettes, pâtisserie, farine pour pains et pâtisserie, farines diététiques non à usage médical, pain, biscottes et galettes diététiques non à usage médical

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.