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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) BANETTE
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Banette des hommes et du pain
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Banette des hommes et du pain
BANETTE SAS, société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4037126
Date de dépôt :
03/10/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
03/10/2023
Banette des hommes et du pain de BANETTE

Présentation de la marque Banette des hommes et du pain

Déposée par voie électronique le 3 octobre 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) BANETTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Banette des hommes et du pain » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-43 du 25 octobre 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) BANETTE domicilié(e) Le Moulin à Vent - 45250 - BRIARE - France et immatriculée sous le numéro RCS 315 736 694 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCHMIT CHRETIEN, M. Sébastien LEPERE domicilié(e) 16 rue de la Paix - 75002 - PARIS - France.

La marque Banette des hommes et du pain a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4037126.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05 30 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Banette des hommes et du pain est expirée depuis le 3 octobre 2023.

BANETTE a également déposé les autres marques suivantes : Fromentolyse , La Banette Coeur de Lin , Le goût du partage , Artisan Boulanger , BANETTE VIGNON , BANETTE BAYARD , BANETTE MOISSON , BANETTE , FQB FILIÈRE QUALITÉ BANETTE , LE SYLVESTRE


BANETTE SAS, société par actions simplifiée - Le Moulin à Vent - 45250 - BRIARE - France - SIREN 315736694


SCHMIT CHRETIEN, M. Sébastien LEPERE - 16 rue de la Paix - 75002 - PARIS - France


Publication - Publication le 25 oct. 2013 au BOPI 2013-43

Enregistrement sans modification - Publication le 24 janv. 2014 au BOPI 2014-04

Farines diététiques à usage médical, pains, biscottes et galettes diététiques à usage médical, ;

Farines diététiques non à usage médical ; pains, biscottes, galettes, pâtisseries, farines pour pains et pâtisseries non à usage médical, ;

Services d'enseignement professionnel (formation et perfectionnement) des métiers de la boulangerie et de la pâtisserie, et en particulier des techniques de fabrication, de vente et de gestion de commerces propres à ces métiers, services de franchisage liés à la préparation de la farine, du pain et de la pâtisserie, à savoir exclusivement transfert de savoir faire technique et commercial (formation), ;

Services de franchisage liés à la préparation de la farine, du pain et de la pâtisserie, à savoir exclusivement concession de licences de propriété intellectuelle.