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Marques déposées par BANETTE
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BANETTE CANAILLOU
Marque enregistrée - Marque en vigueur

BANETTE CANAILLOU
BANETTE

Numéro de dépôt :
4421609
Date de dépôt :
22/01/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
22/01/2028
BANETTE CANAILLOU de BANETTE

Présentation de la marque BANETTE CANAILLOU

Déposée par voie électronique le 22 janvier 2018 par BANETTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « BANETTE CANAILLOU » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-07 du 16 février 2018.

Le déposant est BANETTE domicilié(e) LE MOULIN A VENT - 45250 - BRIARE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IPSIDE, Monsieur GUILLAUME MORTREUX domicilié(e) 29 rue de Lisbonne - 75008 - Paris - France.

La marque BANETTE CANAILLOU a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4421609.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05 30 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BANETTE CANAILLOU arrivera à expiration en date du 22 janvier 2028.

BANETTE a également déposé les autres marques suivantes : Fromentolyse , La Banette Coeur de Lin , Artisan Boulanger , BANETTE MOISSON , BANETTE , FQB FILIÈRE QUALITÉ BANETTE , LE SYLVESTRE , Banette Moisson de Provence , COMPTOIR MEUNIER , LA TRADITION DU PATRON


BANETTE - LE MOULIN A VENT - 45250 - BRIARE - France


IPSIDE, Monsieur GUILLAUME MORTREUX - 29 rue de Lisbonne - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 16 févr. 2018 au BOPI 2018-07

Enregistrement sans modification - Publication le 18 mai 2018 au BOPI 2018-20

Farines diététiques à usage médical, pains, biscottes et galettes diététiques à usage médical ;

Farines et préparations faites de céréales ; pain ; pâtisseries et confiseries ;

Services de franchisage liés à la préparation de la farine, du pain et de la pâtisserie, à savoir exclusivement concession de licences de propriété intellectuelle.